La procédure de déclaration des incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d'information (SI) est détaillée. Pour rappel, elle s'applique aux établissements médico-sociaux pour des épisodes susceptibles d'affecter d’autres structures. Ces informations doivent remonter à l'Agence du numérique en Santé, via le portail dédié. Les agences régionales de santé seront systématiquement informées des échanges avec les établissements concernés.
Instruction n° SHFDS/FSSI/2023/78 du 23 mai 2023
Laura Taillandier