« Cela obligera les évaluateurs à aboutir à des productions de valeur », indique Jean-Claude Bernadat.
Chose promise, chose due. Les modalités de publication des résultats des évaluations des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont enfin définies. Une diffusion prévue dans les locaux de la structure concernée et sur le site internet de la Haute Autorité de santé (HAS). « Cette transparence va permettre que l’évaluation ne soit plus réservée aux directions ou aux organismes de contrôle mais devienne un élément de choix pour les publics accueillis. À condition bien sûr qu’ils en saisissent le sens », expose Jean-Claude Bernadat. Le formateur et évaluateur y voit aussi une montée en qualité : « Cela va obliger structures et évaluateurs à aboutir à des productions de valeur. »
Un système de cotation recadré
Concrètement, une extraction du fichier, accompagnée d’une échelle de qualité indiquant le niveau atteint par la structure avec sa fiche d’identité, seront publiées. Les rapports transmis par les gestionnaires à la HAS entre le 1er janvier 2023 et le 1er avril 2025 seront en ligne entre le 1er juillet et le 30 novembre, quand l’affichage dans les ESSMS devra être fait avant le 31 décembre.
Les travaux sont en cours à la HAS pour construire et tester l’échelle de qualité. À quoi s’attendre ? « Peut-être des éléments de la synthèse présentant pour chacun des chapitres du référentiel la cotation retenue par thématique évaluée », envisage Jean-Claude Bernadat. Un système de notation récemment recadré par la HAS face au décalage entre le niveau de qualité global des ESSMS et la maîtrise réelle des attendus de la démarche. Dans sa fiche technique, la HAS insiste aussi sur l’importance pour les évaluateurs de fournir les preuves suffisantes de leur notation. « Un texte important qui alourdit le processus », juge Jean-Claude Bernadat. Au vu des « différences de maîtrise entre les évaluateurs », l’ex-directeur pronostique déjà un temps d’évaluation beaucoup plus long.
Décret n° 2024-1138 du 4 décembre 2024
Laura Taillandier
Publié dans le magazine Direction[s] N° 237 - janvier 2025