Organisation et Réglementation du secteur
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
19/06/2019
À la rentrée et à titre expérimental, un pôle inclusif d’accompagnement localisé (PIAL) par académie bénéficiera de l’appui du secteur médico-social, coordonné en « pôle ressources ». Une convention de partenariat précisera les...
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22/05/2019
Foyers de l’enfance ou maisons d’enfants à caractère social, les établissements œuvrant dans le secteur de la protection de l’enfance peuvent être, aussi, des lieux de maltraitances. Comment l’éviter ? La prévention peut passer par des...
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08/05/2019
Depuis le 1er janvier 2019, les juridictions spécialisées dans les contentieux de la Sécurité sociale et de l’aide sociale ont disparu. Leurs compétences ont été réparties entre des TGI spécialement désignés et les juridictions administratives...
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08/05/2019
La mesure de l’impact social permet de valoriser la plus-value associative et les spécificités du secteur non lucratif. Les organisations sociales et médico-sociales ont intérêt à s’en emparer, pour éviter de se voir imposer des indicateurs...
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24/04/2019
Avec la loi Justice, le secteur de la protection juridique des majeurs connaît maintenant les premières traductions du rapport de la magistrate Anne Caron-Déglise [1]. Des dispositions financièrement indolores pour l’État et qui visent surtout...
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03/04/2019
Introduite par la loi relative au droit à l’erreur du 10 août 2018, l’expérimentation sur le relayage est désormais lancée. Durant trois ans, des structures médico-sociales devront assurer le répit des aidants en permettant à un seul et...
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20/02/2019
Dans le cadre de la réforme du modèle des entreprises adaptées (EA), un décret abaisse désormais à 55 % le taux minimal de travailleurs handicapés au sein de l'effectif total des salariés. « Auparavant il était fixé à 80 % de celui de...
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06/02/2019
Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne). Le chantier d’insertion Rejoué compte environ 65 % de femmes dans son effectif. Une exception dans un secteur traditionnellement occupé par les hommes. Son activité, le recyclage de jouets, lui permet également...
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19/12/2018
Médiateurs de santé pairs, pairs aidants, pairs émulateurs… Dans un guide pratique [1], publié avec la Dihal, la Fédération des acteurs de la solidarité fait le point sur les pratiques et la plus-value du travail pair dans le champ de l'accueil,...
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21/11/2018
Pour accompagner les travailleurs handicapés vers le milieu ordinaire, les entreprises adaptées (EA) peuvent désormais expérimenter le CDD dits « tremplin » (4 à 24 mois). Objectif ? Proposer aux personnes disposant d’une reconnaissance en...
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20/06/2018
On en sait désormais plus sur les modalités pratiques de l’intervention conjointe d’un établissement d'hospitalisation à domicile (HAD) et d’un service de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ou polyvalent d'aide et de soins (Spasad) auprès d’un...
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06/06/2018
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) peuvent effectuer leur activité selon différentes modalités : à titre individuel, en qualité de préposé d’établissement ou de délégué d’un service mandataire. À condition de...
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Articles En Bref
27/06/2019
Le cadre réglementaire de l'habitat inclusif ( cahier des charges et forfait ) récemment publié en facilitera-t-il l'essaimage ? "L’objectif est désormais de voir comment organiser cette nouvelle offre pour multiplier les solutions sur...
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27/06/2019
Comment reconnaître les signes d’alerte liés à la chaleur et protéger la santé des personnels ? Quelles dispositions s’imposent pour les personnes fragiles ? En pleine canicule, les pouvoirs publics ont rappelé les conseils élémentaires...
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13/06/2019
La création du service public de l'insertion se traduira par le regroupement des directions régionales de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale (DRJSCS) et de celles des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail...
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13/06/2019
Comment garantir l’accès aux campagnes de prévention des personnes en situation de handicap en établissement, leur permettre d'accéder aux soins complémentaires et leur assurer le même suivi lorsqu’elles sont à domicile ? Tels sont les contours...
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09/05/2019
Le conventionnement des professionnels libéraux (ergothérapeutes, psychologues, psychomotriciens) avec les structures mettant en place le parcours de bilan et intervention précoce pour les enfants porteurs d'un trouble neurodéveloppemental...
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25/04/2019
L’avenant n° 49 conclu le 10 juillet 2018 dans la branche des foyers et services pour jeunes travailleurs (FSJT) est étendu. Il modifie les dispositions de la convention collective relatives aux CDD, notamment en matière de prise en compte...
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18/04/2019
La garde des Sceaux revient sur les dispositions relatives à la justice des mineurs fixées par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019. La nouvelle mesure éducative d’accueil de jour (MEAJ), la possibilité d’un accueil temporaire lors d’un placement...
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04/04/2019
Le ministère détaille, en fonction de leur date d’entrée en vigueur, les dispositions civiles de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Le champ de la protection juridique des majeurs est notamment concerné. La...
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14/03/2019
"Nous ne pouvons pas nous satisfaire de la proposition présentée par l’État", déplorent les représentants des établissements et services d’aide par le travail (Esat) et des entreprises adaptées (EA). En cause ? Le nouveau mode de calcul...
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14/02/2019
En 2019, les 26 millions d'euros de recettes résultant de l’abaissement à 80km/h de la vitesse maximale sur certaines routes serviront à la modernisation des établissements et services, notamment médico-sociaux, qui prennent en charge les...
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Derniers Dossiers
Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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