Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Organisation et Réglementation du secteur

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

CNH
Des ambitions fortes

La Conférence nationale du handicap (CNH) s’est tenue le 11 février. Un bilan d’étape qui a surtout été l’occasion d’annoncer les 12 engagements qui baliseront l’action de l’exécutif jusqu’en...
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Opticiens en Ehpad
Quelle coopération ?

Premier feu vert règlementaire avant le lancement imminent de l’expérimentation visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie. Jusqu’à la fin 2022, dans les quatre régions (au plus) restant à définir par arrêté,...
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MJPM
Les données à communiquer au procureur, avant la saisine du juge

Les informations sur la situation sociale et financière du majeur à protéger à adresser au procureur de la République préalablement à la saisine du juge sont détaillées. Parmi elles : la composition de la famille de la personne, ses conditions...
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Économie sociale et solidaire
L'expérimentation du travail d'intérêt général peut démarrer

Les entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) situées dans 20 départements vont pouvoir accueillir des personnes placées sous main de justice astreintes à un travail d'intérêt général (TIG). Cette expérimentation d'une durée de trois...
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Entreprises adaptées
Le cadre du fonds d’accompagnement

Le cadre d’intervention des entreprises adaptées (EA) désormais revu [1], l’administration apporte des précisions sur les modalités d’utilisation du nouveau fonds d’accompagnement à la transformation des structures. Une enveloppe d’amorçage,...
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Administratif et juridique
Les nouvelles conditions de l’accueil en Cada et Huda

Les modalités d'accompagnement en centre d'accueil et d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (Cada et Huda) ont été récemment précisées ou modifiées. Certaines apparaissant complexes à mettre en œuvre pour les...
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Habitat inclusif
15 millions d'euros en 2019

Les agences régionales de santé (ARS) ont maintenant reçu leurs consignes pour la mise en œuvre du forfait pour l’habitat inclusif. Pour 2019, 15 millions d’euros permettront de soutenir l’offre nouvelle ou existante [1] au bénéfice de...
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Appels à projets
Nouvelle vague de dérogations

La liste des exceptions à la procédure d'appel à projets (AAP) pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) s'allonge encore. Objectif : « Permettre d'accélérer leurs extensions ou transformations pour répondre aux...
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Addictologie
« Salles de shoot » : un public élargi

Des modifications sont apportées au cahier des charges de l’expérimentation de salles de consommation à moindre risque. La durée de fonctionnement minimum est réduite à un an. L’accès au dispositif est désormais ouvert aux usagers de drogues...
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École inclusive
Une collaboration plus étroite avec le médico-social

À la rentrée et à titre expérimental, un pôle inclusif d’accompagnement localisé (PIAL) par académie bénéficiera de l’appui du secteur médico-social, coordonné en « pôle ressources ». Une convention de partenariat précisera les...
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Protection de l’enfance
Déjouer les violences

Foyers de l’enfance ou maisons d’enfants à caractère social, les établissements œuvrant dans le secteur de la protection de l’enfance peuvent être, aussi, des lieux de maltraitances. Comment l’éviter ? La prévention peut passer par des...
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Administratif et juridique
Incidences de la réforme des contentieux sociaux

Depuis le 1er janvier 2019, les juridictions spécialisées dans les contentieux de la Sécurité sociale et de l’aide sociale ont disparu. Leurs compétences ont été réparties entre des TGI spécialement désignés et les juridictions administratives...
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Articles En Bref

En bref
Saad non habilités : le taux de revalorisation des prix divise

Comme chaque année, le taux maximal de revalorisation des prestations des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) non habilités à l’aide sociale a été publié. Pour 2020, il est fixé à 3 %, contre 1,42 % l’an dernier. "Une...
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En bref
Marchés publics : un accès facilité et des formalités simplifiées

Les petites et moyennes entreprises (PME) seront dispensées des formalités (publicité, dossier de candidature...) pour la passation d'un marché public d'une valeur inférieure à 40 000 euros (hors taxes), à partir du 1er janvier. En outre, le...
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En bref
Un nouveau modèle de dossier d'admission en Ehpad

Le dossier de demande unique d’admission en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est toiletté. Il comprend désormais des volets pour l'accueil de jour, de nuit et l'hébergement temporaire. Arrêté  du 25 novembre 2019...
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En bref
Grippe saisonnière : rappel de la conduite à tenir dans le médico-social

L’administration revient sur les actions de prévention et de contrôle que doivent mettre en œuvre les structures médico-sociales pour faire face à la grippe saisonnière. Elle propose un guide pratique, comportant notamment une fiche sur la marche...
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En bref
Emploi des personnes handicapées : une progression à conforter

Un taux de chômage en baisse après des années de stabilité (-1,1 %), mais un nombre de licenciements pour inaptitude qui "explose". Avant la semaine européenne de l'emploi des personnes handicapées, du 18 au 24 novembre, APF France handicap tire...
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En bref
Indiquer l'emplacement des défibrillateurs, une obligation pour les ERP

Les règles que doivent respecter les établissements recevant du public (ERP) pour signaler la localisation des défibrillateurs automatisés externes sont précisées. Tout comme le fonctionnement de la base de données nationale que ces derniers...
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En bref
Échange de données SIAO-Ofii : le Défenseur des droits nuance le feu vert du Conseil d’État

Le 6 novembre, le Conseil d’État a validé la circulaire du 4 juillet dernier, rejetant ainsi le recours formé début septembre par 30 organisations. Pour mémoire, le texte prévoit la transmission d’informations nominatives relatives aux...
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En bref
MNA : la présomption de minorité ne prévaut qu'en cas de recours à un test osseux

La Cour de cassation revient sur la question de la détermination de l'âge des mineurs non accompagnés (MNA). Le principe selon lequel le doute profite à la qualité de mineur ne s'applique que si un examen radiologique osseux a été ordonné, estime...
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En bref
Apprentissage : les niveaux de prise en charge "par défaut" sont fixés

Les tarifs applicables par défaut aux diplômes et titres délivrés par la voie de l'apprentissage sont désormais connus. Ils concernent les formations dont la commission paritaire nationale de l'emploi ou de branche n'a pas établi de niveau de...
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En bref
Le nouveau modèle des unités d’enseignements élémentaires autisme

Les spécificités du nouveau cahier des charges des unités d’enseignements élémentaires autisme (UEEA) sont détaillées. Notamment ? Le changement de modèle vers un dispositif de scolarisation adaptée bénéficiant d’un appui renforcé du...
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Derniers Dossiers

Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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Le Magazine

N° 183 - février 2020
Inclusion. La transition est engagée
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Dossiers

Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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Responsable Unité Accueil, accès aux droits et Aide Locale H/F

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DIRECTEUR/TRICE INSTITUT MEDICO-EDUCATIF ET SESSAD


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Trophée 2020: l'essentiel

Nous vous donnons rendez-vous en mai pour candidater à l'édition 2020 du Trophée !

 La cérémonie des remises de prix du 15e Trophée Direction[s] s'est tenue le 27 novembre 2019. 

Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.

   

            

 

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Voir le reportage vidéo du lauréat 2019

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