Organisation et Réglementation du secteur
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
20/06/2018
On en sait désormais plus sur les modalités pratiques de l’intervention conjointe d’un établissement d'hospitalisation à domicile (HAD) et d’un service de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ou polyvalent d'aide et de soins (Spasad) auprès d’un...
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06/06/2018
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) peuvent effectuer leur activité selon différentes modalités : à titre individuel, en qualité de préposé d’établissement ou de délégué d’un service mandataire. À condition de...
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18/04/2018
La loi d'adaptation de la société au vieillissement a revu les dispositions relatives aux personnes accueillies en résidences autonomie. Afin « d’assurer leur intégration dans une filière de soins gériatriques solide et de construire des...
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07/02/2018
Finalité, déroulement, évaluation… Après avoir été précisées par la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, les rencontres entre les parents et leur enfant placé auxquelles doit assister un tiers bénéficient, depuis le...
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20/12/2017
À compter de la publication de l’avis d’extension d’une convention ou d’un accord collectif au Journal officiel, les organisations d’employeurs et de salariés ont désormais un mois pour demander au ministre la saisine d’un groupe d’experts....
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22/11/2017
Comme chaque année, le guide relatif à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid détaille les consignes du gouvernement à destination des établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées...
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16/11/2017
Dans le cadre du deuxième PLFR pour 2017 , un soutien exceptionnel de 100 millions d’euros sera débloqué pour les 19 départements "cumulant des indicateurs financiers dégradés et un poids des dépenses d’allocations individuelles de...
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09/11/2017
Dans un courrier à la secrétaire d’État Sophie Cluzel, Andicat dénonce l’attitude de certaines maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) qui imposent aux directeurs d’établissements et services d’aide par le travail (Esat)...
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26/10/2017
Alors que l’agrément de l'avenant revalorisant la valeur du point dans la branche de l’aide à domicile est refusé , les crédits consacrés au secteur pourraient baisser. En effet, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ( PLFSS )...
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04/10/2017
Aubervilliers (Seine-Saint-Denis). Depuis février dernier, un centre d’hébergement d’urgence occupe un terrain mis à disposition pour quelques années. Particularité ? Composé de bâtiments légers, ModuloToit peut être déménagé. Si la formule...
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14/09/2017
Le récent dispositif de sortie de la prostitution, mis en œuvre par les associations agréées et instauré en 2016, est-il déjà menacé ? C’est ce que craignent plusieurs organisations qui dénoncent l’annulation en juillet dernier par décret...
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06/06/2017
Chatenoy-le-Royal (Saône-et-Loire). L’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) du château de Charréconduit accueille ses résidents uniquement pour de courts séjours. Une solution après une hospitalisation ou...
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Articles En Bref
25/10/2018
Prévue par la loi "Pénicaud" du 5 septembre 2018, l’expérimentation des CDD dits "tremplin" dans les entreprises adaptées (EA) est lancée et son cahier des charges publié. Le principe ? Permettre à ces structures d’embaucher, pour une durée...
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04/10/2018
Les orientations de la campagne budgétaire 2018 des services délégués aux prestations familiales (DPF) et de ceux mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) sont enfin publiées. Pour ces derniers, elles intègrent en particulier...
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04/10/2018
La mobilisation a payé. Après des échanges avec Bercy dans le cadre de la préparation des lois budgétaires, les gestionnaires de services d’aide à domicile (Saad) ont obtenu des contreparties à la transformation en 2019 des crédits d'impôt (CICE...
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13/09/2018
La liste des documents officiels requis pour justifier de l’identité du signataire de l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale est complétée. Ce afin de prévoir le cas où cette...
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06/09/2018
Désengagement de la solidarité nationale, atteinte au pouvoir d’achat des plus pauvres... La Fnat ne décolère pas, après la publication le 1er septembre du nouveau barème de participation des majeurs protégés au coût de leur mesure (dont les...
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06/09/2018
Listes électorales, candidatures, bureaux de vote, dépouillement... L’ensemble des modalités d’organisation des élections professionnelles pour désigner les représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires de...
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24/05/2018
L'année dernière, le prix médian d’une chambre seule en maison de retraite s’élevait à 1 953 euros par mois, soit 0,2 % de plus qu'en 2016. C’est le principal enseignement de la dernière analyse statistique de la CNSA réalisée à partir des...
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17/05/2018
Le conseil départemental porte une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale en n'accompagnant pas un jeune devenu majeur afin de lui permettre de terminer sa formation à l'issue de sa prise en charge par l’aide sociale...
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17/05/2018
Les directeurs stagiaires de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) qui manquent à leur obligation de servir l'État pendant au moins cinq ans après leur titularisation (sauf inaptitude physique) doivent lui restituer une somme...
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19/04/2018
Récemment publiée au Bulletin officiel, une instruction complète la doctrine de l’administration en matière d’emploi accompagné. La liste des personnes morales autorisées à gérer le dispositif est détaillée (établissement et service d'aide par...
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Derniers Dossiers
Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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