Organisation et Réglementation du secteur
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
29/08/2019
La liste des exceptions à la procédure d'appel à projets (AAP) pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) s'allonge encore. Objectif : « Permettre d'accélérer leurs extensions ou transformations pour répondre aux...
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22/08/2019
Des modifications sont apportées au cahier des charges de l’expérimentation de salles de consommation à moindre risque. La durée de fonctionnement minimum est réduite à un an. L’accès au dispositif est désormais ouvert aux usagers de drogues...
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19/06/2019
À la rentrée et à titre expérimental, un pôle inclusif d’accompagnement localisé (PIAL) par académie bénéficiera de l’appui du secteur médico-social, coordonné en « pôle ressources ». Une convention de partenariat précisera les...
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22/05/2019
Foyers de l’enfance ou maisons d’enfants à caractère social, les établissements œuvrant dans le secteur de la protection de l’enfance peuvent être, aussi, des lieux de maltraitances. Comment l’éviter ? La prévention peut passer par des...
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08/05/2019
Depuis le 1er janvier 2019, les juridictions spécialisées dans les contentieux de la Sécurité sociale et de l’aide sociale ont disparu. Leurs compétences ont été réparties entre des TGI spécialement désignés et les juridictions administratives...
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08/05/2019
La mesure de l’impact social permet de valoriser la plus-value associative et les spécificités du secteur non lucratif. Les organisations sociales et médico-sociales ont intérêt à s’en emparer, pour éviter de se voir imposer des indicateurs...
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24/04/2019
Avec la loi Justice, le secteur de la protection juridique des majeurs connaît maintenant les premières traductions du rapport de la magistrate Anne Caron-Déglise [1]. Des dispositions financièrement indolores pour l’État et qui visent surtout...
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03/04/2019
Introduite par la loi relative au droit à l’erreur du 10 août 2018, l’expérimentation sur le relayage est désormais lancée. Durant trois ans, des structures médico-sociales devront assurer le répit des aidants en permettant à un seul et...
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20/02/2019
Dans le cadre de la réforme du modèle des entreprises adaptées (EA), un décret abaisse désormais à 55 % le taux minimal de travailleurs handicapés au sein de l'effectif total des salariés. « Auparavant il était fixé à 80 % de celui de...
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06/02/2019
Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne). Le chantier d’insertion Rejoué compte environ 65 % de femmes dans son effectif. Une exception dans un secteur traditionnellement occupé par les hommes. Son activité, le recyclage de jouets, lui permet également...
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19/12/2018
Médiateurs de santé pairs, pairs aidants, pairs émulateurs… Dans un guide pratique [1], publié avec la Dihal, la Fédération des acteurs de la solidarité fait le point sur les pratiques et la plus-value du travail pair dans le champ de l'accueil,...
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21/11/2018
Pour accompagner les travailleurs handicapés vers le milieu ordinaire, les entreprises adaptées (EA) peuvent désormais expérimenter le CDD dits « tremplin » (4 à 24 mois). Objectif ? Proposer aux personnes disposant d’une reconnaissance en...
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Articles En Bref
10/10/2019
La Cour de cassation revient sur la question de la détermination de l'âge des mineurs non accompagnés (MNA). Le principe selon lequel le doute profite à la qualité de mineur ne s'applique que si un examen radiologique osseux a été ordonné, estime...
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19/09/2019
Les tarifs applicables par défaut aux diplômes et titres délivrés par la voie de l'apprentissage sont désormais connus. Ils concernent les formations dont la commission paritaire nationale de l'emploi ou de branche n'a pas établi de niveau de...
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12/09/2019
Les spécificités du nouveau cahier des charges des unités d’enseignements élémentaires autisme (UEEA) sont détaillées. Notamment ? Le changement de modèle vers un dispositif de scolarisation adaptée bénéficiant d’un appui renforcé du...
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27/06/2019
Le cadre réglementaire de l'habitat inclusif ( cahier des charges et forfait ) récemment publié en facilitera-t-il l'essaimage ? "L’objectif est désormais de voir comment organiser cette nouvelle offre pour multiplier les solutions sur...
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27/06/2019
Comment reconnaître les signes d’alerte liés à la chaleur et protéger la santé des personnels ? Quelles dispositions s’imposent pour les personnes fragiles ? En pleine canicule, les pouvoirs publics ont rappelé les conseils élémentaires...
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13/06/2019
La création du service public de l'insertion se traduira par le regroupement des directions régionales de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale (DRJSCS) et de celles des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail...
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13/06/2019
Comment garantir l’accès aux campagnes de prévention des personnes en situation de handicap en établissement, leur permettre d'accéder aux soins complémentaires et leur assurer le même suivi lorsqu’elles sont à domicile ? Tels sont les contours...
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09/05/2019
Le conventionnement des professionnels libéraux (ergothérapeutes, psychologues, psychomotriciens) avec les structures mettant en place le parcours de bilan et intervention précoce pour les enfants porteurs d'un trouble neurodéveloppemental...
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25/04/2019
L’avenant n° 49 conclu le 10 juillet 2018 dans la branche des foyers et services pour jeunes travailleurs (FSJT) est étendu. Il modifie les dispositions de la convention collective relatives aux CDD, notamment en matière de prise en compte...
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18/04/2019
La garde des Sceaux revient sur les dispositions relatives à la justice des mineurs fixées par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019. La nouvelle mesure éducative d’accueil de jour (MEAJ), la possibilité d’un accueil temporaire lors d’un placement...
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Derniers Dossiers
Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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