Circulaire du 8 décembre 2011 : présente plusieurs dispositions relatives au tribunal correctionnel pour mineurs. Parmi elles : sa composition, sa compétence ou encore son mode de saisine.
Circulaire du 15 décembre 2011 : revient sur les mesures de la loi, dite Mercier. Elle détaille notamment la question de la publicité des débats devant la cour d'assises des mineurs.
Circulaire du 27 décembre 2011 : précise la composition du tribunal pour enfants et du tribunal correctionnel pour mineurs. Elle revient également sur la procédure de comparution à délai rapproché devant le tribunal pour mineurs.
Julian Breuil