Manque de lisibilité de l’offre, hétérogénéité des publics accueillis et de leurs besoins… Afin de contrer ces obstacles au développement de l’accueil de jour et de l’hébergement temporaire, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) précise les nouvelles orientations devant guider la création, le fonctionnement et l’organisation des structures. Dressant un état des lieux, elle souhaite favoriser les accueils bénéficiant d’un « véritable projet de service », dont la pertinence et la réévaluation régulière sont confiées à l’agence régionale de santé (ARS). De même qu’elle recommande la rédaction d’un « projet individualisé d’accompagnement » à transmettre à l’aidant.

Le projet d’hébergement temporaire, pour sa part, doit « privilégier la conception d’une unité ou d’un appartement collectif dédié à cet hébergement [répondant] soit au retour à domicile, soit à la préparation d’une entrée définitive en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes [Ehpad]  ». « [Il est dommage que] la loi ne prévoit pas la création d’un hébergement temporaire en structure autonome », déplore Alain Villez, conseiller technique personnes âgées à l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss).

Extension de places

Par ailleurs, la DGCS rappelle les capacités minimales (1) des accueils de jour, fixées en septembre dernier. D’ici au 30 septembre 2014, les structures rattachées à un Ehpad et à un service d’aide à domicile devront justifier de six places (dix places pour les accueils de jour autonomes), sous peine de fermeture.

Leur mise en conformité passera soit par des extensions de capacité, soit par un redéploiement (fermeture d’un accueil de jour et transfert des places et du budget correspondant sur un accueil faisant l’objet d’une extension de places). Adeline Leberche, directrice du secteur social et médico-social à la fédération patronale Fehap, demande « une évaluation des besoins des personnes âgées à domicile pendant la période transitoire ».

Dérogations possibles

À l’échéance du délai, les ARS apprécieront chaque année les demandes de dérogation. Outre la densité démographique du territoire, deux critères seront pris en compte : la réalisation annuelle d’un nombre de journées d’activité égal ou supérieur à 80 % du nombre de journées prévisionnelles, et la mise en œuvre effective du projet de service.

À l'échéance du délai, les ARS apprécieront chaque année les demandes de dérogation. Outre la densité démographique du territoire, deux critères seront pris en compte : la réalisation annuelle d'un nombre de journées d'activité égal ou supérieur à 80 % du nombre de journées prévisionnelles, et la mise en œuvre effective du projet de service.

Circulaires n° DGCS/SD3A/2011/444 du 29 novembre 2011 et n° DGCS/SD3A/2011/473 du 15 décembre 2011

(1) Décret n° 2011-1211 du 29 septembre 2011 relatif à l'accueil de jour

Publié dans le magazine Direction[s] N° 93 - mars 2012