Arrêté du 31 mars 2015 : expose les règles d’organisation et de fonctionnement des centres éducatifs fermés (CEF) du secteur public, ainsi que les modes de prise en charge des mineurs par les personnels. En outre, le régime indemnitaire applicable à ces derniers, comme à l'ensemble des agents de la PJJ, est rappelé par circulaire.