Fin mai, pourquoi avez-vous alerté la ministre de la Santé ?

Laurent Thévenin. Plus d’une centaine d’associations gèrent environ 2000 places d'appartements de coordination thérapeutique (ACT) en France. Ce qui est très insuffisant, notamment en Ile-de-France, où seulement 3 % des personnes qui en font la demande obtiennent une place (20 % ailleurs). Il y a donc urgence ! Nous réclamons donc le lancement d'un second plan pluriannuel de création de places [1]. En attendant, au moins 310 places supplémentaires en 2016. Pour l'heure, le gouvernement ne s’est pas prononcé sur sa volonté de développer rapidement l’offre.

Pourtant, le dispositif est pertinent…

L. T. Créées dans les années 1990 pour les malades du Sida en situation de précarité, ces structures médico-sociales se sont ouvertes aux autres pathologies (cancer, hépatites, diabète…) avec la loi dite 2002-2. Elles proposent un hébergement temporaire avec une prise en charge médicale, psychologique et sociale. En moyenne, les personnes restent 16 à 18 mois. Et plus d’une sur deux bénéficie à sa sortie d'un logement de droit commun. Les autres sont orientées vers des établissements sociaux ou médico-sociaux. Malgré ce bilan positif, et un public potentiel très large, les ACT restent peu connus.

Quels sont les enjeux à l'avenir ?

L. T. Nous souhaitons pouvoir déployer les équipes d’ACT à domicile sous la forme de service, ce que le cadre réglementaire actuel ne prévoit pas. Nous soutenons ainsi l’amendement au projet de loi Égalité et citoyenneté [2] qui vise à prévenir les expulsions locatives auxquelles les malades chroniques peuvent être confrontés, en raison d’une perte d’emploi et de revenu provoquant des impayés de loyer. Ce dispositif est actuellement testé à Paris, Orléans et Tours. Les premiers résultats sont probants : plus de 85 % des expulsions sont évitées quand l'équipe pluridisciplinaire intervient. Par ailleurs, nous demandons que les personnes sortant d'un ACT soient prioritaires pour accéder au parc social. Là, nous avons été entendus par la ministre du Logement qui devrait porter notre proposition d’amendement. 

[1] Qui prendrait la suite du plan d’amélioration de la qualité de vie des malades chroniques 2007-2011.

[2] Le texte devait être examiné en séance publique à l'Assemblée nationale à partir du 27 juin.

Publié dans le magazine Direction[s] N° 144 - juillet 2016