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Expulsion des déboutés du droit d’asile : les gestionnaires en première ligne

02/06/2016

Information du ministère de l'Intérieur du 6 mai 2016 : détaille la procédure relative à l’expulsion des étrangers déboutés du droit d’asile qui se maintiennent en hébergement spécifique (dont les centres d’accueil pour demandeurs d’asile – Cada). Il revient au gestionnaire, informé par l’Ofii, de notifier aux personnes concernées la fin de leur prise en charge. En outre, un autre texte organise la procédure de remontée d’informations relatives à l’ouverture de places de Cada (8630 prévues en 2016).






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