Depuis le 1er octobre, les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) doivent appliquer des conditions minimales d'organisation. Pris en application de la loi Vieillissement, « le décret ne présente rien de nouveau, et entérine ce qui se pratique », tempère néanmoins Claudy Jarry, président de la Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées (Fnadepa).

Consolider l'existant

Alors que jusqu’à présent les règles de fonctionnement étaient fixées dans la convention tripartite propre à chaque établissement, sur la base d’un cahier des charges datant de 1999, le texte a le mérite de « consolider l’existant », nuance Claudy Jarry. Le décret rappelle que ces structures accueillent des personnes âgées à temps complet ou partiel, à titre permanent ou temporaire et délivrent a minima le socle de prestations d’hébergement [1]. Parmi lesquelles, au-delà des soins médicaux et paramédicaux, des actions de prévention et d’éducation à la santé.

Quelle est l'équipe idéale?

Principal regret pour la Fnadepa ? Le flou persistant sur l’équipe pluridisciplinaire (médecin coordonnateur, infirmier, aides-soignants, aides médico-psychologiques, accompagnants éducatifs et sociaux et personnels psycho-éducatifs) : « Nous aurions aimé plus d’indications en terme quantitatif et qualitatif. Ce texte aurait pu donner la composition de l’équipe idéale pour accompagner les personnes âgées dépendantes. Par exemple, est-ce pertinent d'embaucher une conseillère en économie sociale et familiale (CESF) ? », s'interroge-t-il.

En revanche, le texte apporte plus de détails sur le fonctionnement et la composition de l’équipe des pôles d’activités et de soins adaptés (Pasa) et des unités d’hébergement renforcé (UHR), destinés aux personnes atteintes d’Alzheimer ou de maladies neurodégénératives au sein des Ehpad.

Enfin, ces structures doivent inscrire leur action dans le cadre de la coordination gériatrique locale, en relation notamment avec les nouvelles plateformes territoriales d’appui, les méthodes d’action pour l’intégration des services d’aide et de soins dans le champ de l’autonomie (Maia) et les centres locaux d’information et de coordination gérontologique (Clic). Un bon point pour Claudy Jarry qui souligne que « les conventions tripartites ne mettaient pas toujours l’accent sur cet aspect ».

Décret n° 2016-1164 du 26 août 2016

[1] Décret n° 2015-1868 du 30 décembre 2015

Publié dans le magazine Direction[s] N° 146 - octobre 2016