Récemment publiée au Bulletin officiel, une instruction complète la doctrine de l’administration en matière d’emploi accompagné. La liste des personnes morales autorisées à gérer le dispositif est détaillée (établissement et service d'aide par le travail - Esat, centre de rééducation professionnelle - CRP...), tout comme les conditions d’utilisation par les services déconcentrés des crédits alloués (7 millions d’euros en 2018). En annexe : le guide de saisie des questionnaires que les gestionnaires doivent remplir dans le cadre de l’évaluation nationale.
Instruction interministérielle n° DGCS/3B/5A/DGEFP/METH/2018/36 du 14 février 2018
Gladys Lepasteur