Cap sur la rentrée 2021. Pour concrétiser l'engagement du président de la République à ne laisser aucun élève handicapé sans solution, qui plus est dans le contexte épidémique, les acteurs du service public de l’école inclusive sont appelés à se mobiliser. Tout d'abord, via la réalisation d'une cartographie des besoins d’accompagnement non satisfaits sur le territoire, partagée entre agences régionales de santé (ARS) et maisons départementales MDPH. Mais aussi par l'enrichissement de l'offre médico-sociale. Les ARS pourront ainsi étendre la capacité d'accueil des établissements et service sociaux et médico-sociaux (ESSMS) jusqu’à 100 % sans appel à projets ; et les structures pourront recevoir des personnes supplémentaires jusqu'à 150 %, même si elles ne relèvent pas de la zone d’intervention autorisée.

Plus de souplesse

« La disposition permettant de faire des extensions de 30 % de la capacité existante était déjà largement pratiquée mais, avec la crise, les pouvoirs publics ont assoupli davantage ce régime. On ne peut que se satisfaire de la volonté de péreniser ces changements », souligne Jean-Louis Leduc, directeur général de la fédération Apajh. Vigilance toutefois sur les moyens alloués aux structures pour garantir une qualité de l'accompagnement. « Cela suppose un dialogue de gestion avec les autorités de tarification donnant lieu à des avenants financiers aux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM), au-delà de la capacité de chacun à opérer des redéploiements ou des mutualisations... », pointe-t-il.

Des changements au long cours

Autre ligne directrice fixée : l'approfondissement des coopérations avec  les établissements scolaires, via notamment la généralisation des équipes mobiles d’appui à la scolarisation. « Beaucoup de progrès restent à faire. L'externalisation des unités d'enseignement se heurte au manque de locaux adaptés. La réunion des acteurs dans les territoires se fait trop rarement, d'autant que les comités départementaux de suivi de l'école inclusive émergent encore », développe Jean-Louis Leduc. Un dispositif issu de la loi pour une école de la confiance, parmi d'autres qui se mettent doucement en place. « Les pôles inclusifs d'accompagnement localisés (Pial) n'auront prouvé leur efficacité que lorsque le problème de l'attractivité du métier des accompagnants sera réglé. Quant aux Pial renforcés, ils sont tout juste esquissés car ils dépendent du développement des équipes mobiles dont l'évaluation des premières expérimentations a été percutée par la crise », relève-t-il. Patience donc. 

Instruction n° DGCS/SD3B/CNSA/2021/98 du 5 mai 2021

Publié dans le magazine Direction[s] N° 199 - juillet 2021