Deuxième round pour l’amorçage du plan numérique des établissements et services médico-sociaux et désormais sociaux (ESSMS). Après le financement de 71 projets portés par 1350 structures, cette nouvelle étape doit permettre d'en sélectionner 150 supplémentaires d'ici décembre. « L'objectif central reste le même, le déploiement du dossier usager informatisé (DUI), même s'il y a des nouveautés », décrypte Christian Viallon, président du groupement social de moyens (GSM) Ressourcial.

Mutualisez !

Deux mots d'ordre : ouverture et mutualisation. Peuvent désormais postuler toutes les structures listées à l'article L312-1 du Code de l'action sociale et des familles, y compris celles gérées par les départements. Les appels à projets régionaux sont destinés à des « grappes » de 15 structures minimum en métropole. Le financement correspondra à l’acquisition d’une solution DUI (25 000 euros), à la mise en conformité de l'existant (10 000 euros), ou à un projet mixte au sein d’un groupement (par exemple, de coopération sociale et médico-sociale – GCSMS – ou tout type de convention). Afin d'aider les petites organisations à mutualiser, la nouvelle phase prévoit des subventions pour l’équipement matériel et infra (20 000 euros), pour passer le marché (15 000 euros) ou pour le pilotage (100 000 euros).

Dernière nouveauté, toujours à grande échelle : un appel à projets national est destiné à faciliter le déploiement des solutions est ouvert aux « gros » organismes gestionnaires implantés sur le territoire et aux grappes de plus de 50 ESSMS. 

Des aménagements pour 2022

Pour bénéficier des crédits d’amorçage, il leur faudra recourir au marché national porté par la centrale d’achat mandatée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie – CNSA (acquisition, déploiement et montée de version des solutions, prestations associées), sauf dérogation. Un bémol pour Christian Viallon : « Cette formule est inadaptée aux besoins du secteur. Pour la phase de généralisation en 2022, un référencement est en cours avec l'idée d'une labellisation des éditeurs. » Une option qui permettrait d'utiliser plusieurs solutions au sein d'un même regroupement et ainsi lever l'une des difficultés rencontrées jusqu'à maintenant.

Instruction n° DNS/CNSA/DGCS/2021/139 du 25 juin 2021 et FAQ sur le site de la CNSA

Publié dans le magazine Direction[s] N° 200 - septembre 2021