Après une phase d’expérimentation lancée en mars 2021, l’inscription des professionnels du secteur social et médico-social au sein du répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS) est pérennisée. Cet enregistrement conditionne l’octroi de moyens d’identification électronique, comme la carte professionnelle dématérialisée e-CPS, qui permettent d’accéder à des services numériques en santé de manière sécurisée. En complément des professions déjà soumises à l’obligation d’enregistrement (médecins, infirmiers, assistants de service social, etc.), les professionnels appelés à bénéficier de ces outils électronique sont « embarqués » dans le RPPS, explique l’Agence du numérique en santé (ANS). L'opération est réalisée par l’employeur via un portail dénommé « RPPS+ » mis à disposition par l’ANS, « qui accompagne cette ouverture en lien étroit avec les agences régionales de santé (ARS) et les groupements régionaux d’appui au développement à la e-santé (Grades) ».

Accès sécurisé

En outre, le périmètre du fichier national des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux (Finess) est lui aussi étendu. Il s’ouvre désormais à d’autres structures, hormis celles strictement soumises à des procédures d’autorisation ou d’agrément. Peuvent ainsi être enregistrées, de manière facultative, « les autres personnes morales qui interviennent dans les secteurs sanitaire, médico-social et social et qui souhaitent bénéficier de moyens d'identification électronique permettant d'accéder de manière sécurisée à des services numériques en santé ». L’autorité chargée de l’enregistrement varie selon la nature de l'établissement concerné (ARS, conseil départemental, collectivité territoriale, etc.).

Arrêtés du 23 septembre 2022

Publié dans le magazine Direction[s] N° 213 - novembre 2022