Le fonctionnement du traitement "Parcours insertion emploi", destiné au partage de données entre les acteurs de l'insertion (associations et structures, collectivités et leurs groupements, centres communaux d'action sociale...), est détaillé. Parmi ses objectifs ? Faciliter le suivi de l'accompagnement des personnes et l'accès de ces dernières aux informations relatives à leur parcours. Un outil présentant "incontestablement une sensibilité particulière par le nombre des personnes concernées, dont une partie importante se trouve en situation de relative fragilité, et par la variété et la sensibilité des données traitées", selon la Cnil. À noter aussi la prolongation de deux ans de l'expérimentation élargissant l'insertion par l'activité économique au travail indépendant.

Décret n° 2023-188 du 17 mars 2023