Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
03/07/2019
Pour constituer un motif valable de licenciement notifié, l’absence prolongée (ou répétée) doit répondre à de nombreuses conditions. Lesquelles sont bien souvent ignorées par les employeurs, qui se trouvent alors exposés à un risque...
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03/07/2019
Renommer le « plan de formation » « plan de développement des compétences » ne relève pas seulement de la coquetterie sémantique. Issue de la dernière réforme de la formation continue, la formule en résume aussi l’un des objectifs clés :...
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03/07/2019
Les agents exerçant une activité professionnelle pendant une période de disponibilité bénéficient désormais du maintien de leurs droits à l’avancement. Par ailleurs, ils sont soumis à une obligation de retour s’ils souhaitent renouveler...
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19/06/2019
De nouvelles règles régiront l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dès 2020. Simplification des déclarations, suppression des minorations, modification de l’impact du recours à la sous-traitance … Le point sur les changements à venir...
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19/06/2019
Sous peine d’être financièrement pénalisés, les employeurs du secteur social et médico-social sont, comme les autres, priés de réduire leur consommation de contrats courts. Si les gestionnaires associatifs semblent, pour le moment, avoir échappé...
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05/06/2019
Débarquer sur une autre planète : c’est la sensation que peut avoir un professionnel lorsqu’il réintègre son poste après une absence de longue durée. À son supérieur de l’aider à retrouver rapidement sa place, notamment à l’occasion de...
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05/06/2019
Un an après la fonction publique d’État, la territoriale peut à son tour mettre en œuvre des périodes de préparation au reclassement au profit de ses agents reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions. Le point sur ce nouveau...
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05/06/2019
Afin de sanctionner plus largement les faits de harcèlement moral et sexuel ainsi que les agissements sexistes, la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 [1] a accru les obligations de l’employeur en matière de prévention. Alors que...
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08/05/2019
La préparation de la première réunion du comité social et économique (CSE) nécessite d’aborder un nombre important de sujets. L’employeur doit anticiper chaque étape et rassembler en amont les informations à communiquer à tous les...
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24/04/2019
La procédure permettant aux fonctionnaires qui exercent une activité professionnelle durant leur disponibilité de conserver leurs droits à l’avancement (échelon et grade) pendant cinq ans est précisée. Elle s'applique aux mises en disponibilité...
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03/04/2019
Afin de lutter contre les inégalités salariales, les entreprises sont désormais tenues de calculer et de publier tous les ans leur index de l’égalité femmes/hommes. L’objectif ? Obliger les structures à adopter des mesures correctrices en...
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03/04/2019
Se concentrer sur des critères purement professionnels pour sélectionner des candidats, plus facile à dire qu'à faire ! Voilà quelques solutions pour donner les mêmes chances à tous les...
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Articles En Bref
27/06/2019
La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019 a créé un congé paternité spécifique en cas d'hospitalisation de l'enfant immédiatement après sa naissance. D’une durée maximale de 30 jours consécutifs, il s'ajoute au congé...
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27/06/2019
Les modalités d'application de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) à la fonction publique sont précisées. Un décret fixe à trois ans le délai laissé aux administrations de plus de 20 agents pour se mettre...
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20/06/2019
Soupir de soulagement à l’ Udes , comme dans les rangs des gestionnaires privés du secteur social et médico-social : le champ ne figure pas dans la liste des sept secteurs d’activité visés par un bonus-malus sur les contrats courts à partir de...
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20/06/2019
L’administration apporte un certain nombre de réponses aux zones d'ombre entourant la mise en place du reste à charge zéro (également dénommé "100 % Santé") et sa déclinaison dans le nouveau cahier des charges des contrats responsables....
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20/06/2019
Initialement prévu jusqu'au 30 juin, le dispositif de sécurisation des parcours des directeurs de l'hospitalière prévu en cas de perte (ou de déclassement) d’un emploi fonctionnel liée à la mise en oeuvre des groupements hospitaliers de...
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13/06/2019
En application de la loi Avenir professionnel, le compte personnel de formation (CPF) des bénéficiaires de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH) est majoré de 300 euros chaque année. Décret n° 2019-566 du 7 juin 2019....
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13/06/2019
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le montant forfaitaire de remboursement de la rémunération pour les employés participant aux négociations de branche est fixé à 69 euros par demi-journée et 138 euros par journée. Un modèle de demande...
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06/06/2019
Agréé l’an dernier, l'avenant n° 36-2017 à la convention collective de branche de l'aide à domicile (BAD) fait l’objet d’une extension, avec réserves. Pour rappel, le texte prévoit que sa mise en œuvre sur le terrain est conditionnée...
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09/05/2019
Les sanctions applicables aux structures de plus de 50 salariés n’ayant pas publié leur index ou pris les mesures nécessaires en matière d'égalité professionnelle sont précisées. Le délai de mise en conformité pourra être réduit à un mois...
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11/04/2019
Sous la forme d’un "questions-réponses", l'administration apporte des précisions sur la mise en œuvre, depuis le 1er janvier, de la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires. Sont notamment concernées...
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