Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
01/07/2021
La mise à disposition des comptes ne suffit pas à informer le comité social et économique (CSE) qui doit se prononcer sur la situation économique et financière. L’employeur doit anticiper la démarche, notamment en alimentant la base de...
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01/07/2021
Le secteur reste marqué par le contentieux des chambres de veille. Un récent arrêt [1] de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pourrait faire vaciller cette fois-ci le recours aux...
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22/06/2021
Direction[s], les cabinets Picard avocats et Orcom poursuivent le cycle de 3 webinaires pour les décideurs du secteur consacré aux prérogatives du CSE en matière économique et financière. Quelles sont les règles à mettre en œuvre ? Quels...
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16/06/2021
Encore une nouvelle ordonnance pour la fonction publique. Publiée fin mai, cette dernière [1] vise à répondre aux difficultés dans l’accès à l’évolution professionnelle que rencontrent les agents publics les moins qualifiés ou les plus exposés...
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16/06/2021
Dans l’hospitalière, les conditions de la toute nouvelle période de préparation au reclassement (PPR) sont détaillées [1]. Un dispositif que l’employeur est tenu de proposer au professionnel reconnu inapte à l’exercice des fonctions...
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08/06/2021
Le magazine Direction[s], les cabinets Picard avocats et Orcom vous proposent un cycle de 3 webinaires consacré aux prérogatives du CSE en matière économique et financière. Quel est le cadre juridique applicable ? Qu’en est-il des bonnes...
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02/06/2021
Cahors (Lot). Depuis 2016, Lot Aide à domicile a introduit un « serious game » dans sa procédure de recrutement. Un jeu qui permet à l’entreprise publique locale, un des plus importants employeurs du département, d’offrir une expérience unique...
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02/06/2021
Recourir à un professionnel qui s’appuie sur sa propre expérience pour soutenir des personnes aux vécus comparables constitue une plus-value pour les organisations du secteur. À condition de ne pas négliger certaines étapes...
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02/06/2021
Récemment, les juges ont admis que le questionnaire soumis à un salarié déclaré inapte permettait d’encadrer les recherches de reclassement de l’employeur. Retour et précisions sur cet outil des ressources humaines performant à condition d’être...
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02/06/2021
Destiné à faire valider par l’ensemble des salariés un accord d’entreprise minoritaire, le référendum répond à un grand formalisme. Focus sur cette consultation encore rarement utilisée dans le...
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19/05/2021
Il est des rappels salutaires. Oui, l’employeur doit rétablir le versement du salaire d’un professionnel déclaré apte à la reprise, et ce même s’il en conteste les aménagements requis par le médecin du travail. C’est le sens d’une récente...
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19/05/2021
L’organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement des comités sociaux territoriaux sont détaillés. Cette nouvelle instance, prévue par la réforme de la fonction publique de 2019, sera issue de la fusion des comités...
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Articles En Bref
01/07/2021
Les conditions d'attribution et d'utilisation des congés de maternité, de naissance, d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant, comme de ceux octroyés pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption sont fixées pour les agents de...
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01/07/2021
Les modalités de déploiement de la déclaration sociale nominative (DSN) par les établissements sociaux, médico-sociaux et sanitaires de l'hospitalière sont détaillées. Ce dispositif dématérialisé a vocation à remplacer l’ensemble des...
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10/06/2021
Le délai de 15 jours dont bénéficie l’entreprise pour contester un avis d'inaptitude débute à compter de la notification de celui-ci. Au-delà, toute contestation patronale est irrecevable, et ce même si les éléments de nature médicale justifiant...
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03/06/2021
Dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l’avenant n° 29 conclu le 15 février 2021 (salaires minima) est étendu. Il porte la valeur du point à 6,15 euros à compter du 1er jour du mois civil suivant la publication...
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03/06/2021
Si, sur le terrain, la mobilisation continue, la mission Laforcade a officiellement terminé ses travaux. Après l’octroi, depuis le 1er juin, de l’indemnité Ségur aux agents des structures rattachées à un établissement de santé ou à un Ehpad...
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27/05/2021
La durée du congé de reclassement peut être portée à 24 mois lorsque celui-ci s'inscrit dans une démarche de reconversion professionnelle. Si, au cours des 12 derniers mois précédant la notification de son licenciement, le salarié a bénéficié...
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27/05/2021
Le renforcement de la formation destinée à favoriser l'évolution professionnelle des agents les moins qualifiés, de ceux en situation de handicap comme des plus exposés aux risques d'usure professionnelle, est cadré dans les trois versants de...
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20/05/2021
Le 18 mai, un rapport sur la formation des agents publics à la laïcité a été remis aux ministres concernés. Des travaux destinés à éclairer l’obligation de formation prévue par le projet de loi confortant le respect des principes de la...
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20/05/2021
Dans la branche de l'aide à domicile (BAD), l’avenant n° 46-2021 relatif à la renégociation du régime de prévoyance, conclu le 21 janvier 2021, a été agréé. Tout comme celui n° 2-2020 signé le 11 décembre 2020 dans la convention collective...
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20/05/2021
La durée du congé paternité est fixée à 25 jours calendaires (32 pour des naissances multiples). Les quatre premiers devront obligatoirement être pris à la suite du congé de naissance (légal ou conventionnel). Fractionnable, le solde devra...
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