Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
22/01/2020
Les mesures du secteur privé gagnent peu à peu le public. Avec la rupture conventionnelle, une autre mesure emblématique de la loi de modernisation de la fonction publique est entrée en vigueur le 1er janvier 2020 : le recrutement de...
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22/01/2020
Conclure un seul et même CDD (ou contrat de travail temporaire) pour remplacer plusieurs salariés absents. Expérimentale, la mesure est désormais possible dans les secteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS), comme du sanitaire, social...
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01/01/2020
Pour mobiliser les bénévoles, la bonne formule consiste à faire se rencontrer les besoins opérationnels de l’organisation avec le profil et l’envie d’une personne. Revue de détail pour un « recrutement »...
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01/01/2020
Attendu depuis 2016, le dispositif de médiation des conflits au travail dans la fonction publique hospitalière (FPH) a été créé. Il deviendra opérationnel dès que les médiateurs territoriaux auront constitué leurs...
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01/01/2020
La reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) fait l’objet d’une instruction diligentée par l’Assurance maladie, dont les étapes ont récemment été précisées. De nouveaux délais s’imposent aux employeurs...
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18/12/2019
Paraphé par les seules CFDT et CFTC, l’accord interbranche conclu le 2 octobre dernier sur les champs de la convention collective (CCN) 66 et des accords « CHRS » a été agréé début décembre. Conséquence ? Depuis le 1er janvier, leurs...
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18/12/2019
Chose promise, chose due. Comme annoncé lors du rendez-vous salarial en juillet dernier par le secrétaire d’État Olivier Dussopt, bien décidé à « étendre la rémunération au mérite » , le dispositif d’intéressement à la performance collective a...
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04/12/2019
Capacité à travailler en équipe, sens de la communication ou de l’organisation, aptitude à s’adapter au changement… Ces compétences comportementales ou « soft skills », complémentaires du savoir-faire technique, doivent aussi être recherchées...
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04/12/2019
Entré en vigueur le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) représente encore un important chantier pour certains acteurs du secteur qui doivent se mettre en conformité. Y compris le comité social et économique...
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04/12/2019
À compter du 1er janvier 2020, les contrats de complémentaire santé devront respecter un nouveau cahier des charges en application de la réforme « 100 % santé ». Le point sur la mise en place de ces nouvelles mesures conditionnant le maintien...
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29/10/2019
Offrir une photographie la plus fidèle possible de l'état d'esprit des salariés, tel est l'objectif d'un baromètre de climat social. Mais au-delà de cet état des lieux, il s'agit d'un outil destiné à améliorer la qualité de vie au...
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29/10/2019
De nouvelles perspectives se sont ouvertes aux employeurs du secteur social et médico-social en matière d’alternance. La loi Avenir professionnel de 2018 a contribué à leur faciliter l’accès au contrat...
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Articles En Bref
23/01/2020
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 41-2019 (actualisation des dispositions sur le droit syndical), conclu le 3 septembre 2019, est agréé. Tout comme celui n° 42-2019 du 2 octobre 2019 (augmentation de la cotisation employeur...
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16/01/2020
Un instruction interministérielle explicite sous la forme d'un "questions-réponses" les modifications de l'épargne salariale et de l'actionnariat introduites par la loi sur la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) comme la...
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09/01/2020
Projet de transition professionnelle Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la rémunération du bénéficiaire d'un projet de transition professionnelle doit désormais être versée mensuellement par l'employeur. À compter du mois de mars,...
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09/01/2020
Depuis le 1er janvier, les seuils d’effectifs en entreprises sont recentrés principalement sur trois paliers (11, 50, 250 salariés). Le décompte "Sécurité sociale", prenant en compte l' effectif annuel moyen de l’année précédente, devient...
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09/01/2020
Un décret vient détailler l'attribution des crédits d'heures pour les mandatés syndicaux du comité social et économique (CSE) exerçant en forfait jours. En outre, le texte prolonge au moins jusqu'au 31 juin 2021 la possibilité pour le CSE de...
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09/01/2020
Les premières dispositions RH de la loi de transformation de la fonction publique se concrétisent. Le recrutement de contractuels sur des emplois permanents est désormais possible avec, pour chaque versant, une modulation de la procédure en...
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19/12/2019
La liste des secteurs d’activité autorisés, jusqu’à la fin 2020, à recourir à l’embauche d’un seul et même CDD (ou intérimaire) pour remplacer plusieurs salariés, est parue. Sans surprise, les structures relevant notamment de la...
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19/12/2019
À compter du 1er janvier, les conditions d’utilisation du compte personnel d’activité (CPA) des fonctionnaires sont révisées. Afin de mettre en œuvre un projet d’évolution professionnelle, les droits acquis en euros au titre du compte...
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05/12/2019
Dans la territoriale (FPT), la mise en œuvre de la prime d'intéressement à la performance collective pouvant être allouée aux personnels des services est modifiée. Les objectifs à atteindre et les indicateurs à retenir peuvent désormais être...
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05/12/2019
Les modalités de demande (ou de renouvellement) d’agrément d'accords en faveur des travailleurs handicapés sont détaillées. Pour les demandes initiales, outre l’accord lui-même, le dossier doit notamment comporter un état des lieux préalable et...
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