Initialement circonscrit aux collectivités territoriales (et ouvert aux associations), le programme "CAE passerelles" (contrat aidé pour les 16-25 ans) est désormais élargi à l'ensemble du secteur non marchand. Comme le rappelle une instruction de la DGEFP, les employeurs qui y ont recours doivent s'inscrire dans une démarche de « transférabilité des compétences » dès la signature du contrat. Concrètement, cela signifie qu'ils sont tenus de libérer les salariés en "CAE passerelles" pour que ces derniers puissent effectuer des périodes d'immersion en entreprises.
Instruction DGEFP n° 2010-11 du 22 mars 2010
Nadia Graradji