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Prévenir la pénibilité au travail sous peine de sanction

03/11/2011

Circulaire DGT n° 08 du 28 octobre 2011 : précise le dispositif relatif à l’obligation pour les employeurs de plus de 50 salariés de conclure un accord (ou d’élaborer un plan d’action) en faveur de la prévention de la pénibilité au travail, à compter de janvier 2012. En annexes notamment un schéma récapitulatif de la procédure et une grille d’analyse de l'accord ou du plan d’action.

Julian Breuil






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