La loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels ratisse large. Le recours aux stages est mieux encadré et les modalités relatives au prêt de main-d’œuvre dans les groupements d’employeurs sont précisées. Le contrat de professionnalisation peut être renouvelé et l’apprentissage est rendu accessible, sous conditions, aux jeunes qui auront 15 ans au cours de l’année civile. Enfin, le contrat de sécurisation professionnelle remplace les deux dispositifs de reclassement existants.

Loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011

Publié dans le magazine Direction[s] N° 88 - octobre 2011