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Égalité hommes/femmes : détail des nouvelles règles

31/01/2013

Circulaire DGT du 18 janvier 2013 : récapitule les nouvelles obligations des employeurs en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, introduites fin 2012 (décret n° 2012-1408 et circulaire interministérielle n° 2012/17). En cas d’échec des négociations avec les représentants du personnel, les plans d’action des structures d’au moins 300 salariés doivent être envoyés aux Direccte, accompagnés du procès-verbal de désaccord.






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