La période pendant laquelle un salarié est tenu de rester sur son lieu de travail, dans des locaux imposés par l’employeur afin d’intervenir, si nécessaire, sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles, doit être considérée comme un temps de travail effectif. Et non une astreinte, ce peu importe les conditions d’occupation des locaux. Ainsi, les temps de « pause » qui répondent à ces conditions doivent être rémunérés comme du travail effectif.
Cass. soc., 20 février 2013, n° 11-26.401, n° 11-26.404, n° 11-26.406, n° 11-26.407
Élise Brisseau
Publié dans le magazine Direction[s] N° 108 - juin 2013