La durée quotidienne de travail dans la fonction publique hospitalière ne peut excéder 9 heures en équipes de jour, 10 heures la nuit, rappelle la DGOS. Les établissements qui déploient une organisation de travail en 12 heures doivent justifier ce choix par des éléments objectifs et démontrables, consulter préalablement les instances représentatives du personnel, et respecter la réglementation relative au temps de repos. Une analyse du CSFPH est en cours sur les effets des cycles de 12 heures sur le travail, la santé des personnels et la sécurité des soins.
Instruction n° DGOS/RH3/2015/3 du 7 janvier 2015
Flavie Dufour
Publié dans le magazine Direction[s] N° 129 - mars 2015