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CCN 66 et accords CHRS : agrément de textes sur la prévoyance

07/04/2016

Arrêté du 18 mars 2016 : agrée l’avenant n° 335 du 4 décembre 2015 à la CCN 66 (modifiant notamment les conditions de mutualisation du régime de prévoyance conventionnel). Tout comme le protocole n° 158 conclu le 30 novembre 2015 dans les accords collectifs CHRS.






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