Les modalités de demande (ou de renouvellement) d’agrément d'accords en faveur des travailleurs handicapés sont détaillées. Pour les demandes initiales, outre l’accord lui-même, le dossier doit notamment comporter un état des lieux préalable et un bilan des conditions de travail et d’emploi des personnes concernées.
Arrêté du 25 novembre 2019