Sous la forme d’un "questions-réponses", l'administration apporte des précisions sur la mise en œuvre, depuis le 1er janvier, de la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires. Sont notamment concernées les rémunérations versées au titre des heures supplémentaires, des heures complémentaires des salariés à temps partiel ainsi que des heures effectuées au-delà de leur forfait par les personnels ayant conclu une convention de forfait en heures.
Instruction interministérielle n° DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019