Conclu par les partenaires sociaux de l'économie sociale et solidaire (ESS), l’accord du 9 janvier 2020 relatif à l’emploi des personnes handicapées est étendu, non sans réserves. Le texte vise à favoriser la mise en œuvre d’actions sur le sujet au niveau multi-professionnel et fait office, en outre, de cadre d’action pour les branches.
Arrêté du 20 mai 2020