Les conditions d'attribution et d'utilisation des congés de maternité, de paternité, de naissance, d'adoption, d'accueil de l'enfant, ainsi que de ceux pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption sont précisées. Tout comme les délais, modalités de mise en œuvre et d'utilisation.
Décret n° 2021-1342 du 13 octobre 2021