À compter du 1er janvier 2022, chaque employeur public devra se doter, en fonction de son organisation et de ses effectifs, d’un ou plusieurs référents en matière d'égalité professionnelle, leurs fonctions pouvant être mutualisées pour plusieurs établissements si besoin. Les modalités de déploiement de ces personnels sont précisées pour les structures sanitaires et médico-sociales de l’hospitalière : missions, positionnement, prérogatives...
Instruction n° DGOS/RH3/2021/180 du 5 août 2021