Sans changement, les critères permettant de reconnaître les salariés présentant un risque avéré de développer une forme grave d'infection au Covid-19 sont publiés pour la période du 1er septembre au 31 janvier prochain au plus tard. Pour mémoire, s’ils sont dans l’impossibilité de continuer à travailler, ces personnels peuvent être placés en activité partielle. Ce dispositif qui avait officiellement pris fin en juillet dernier a été prolongé par la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022.
Décret n° 2022-1369 du 27 octobre 2022
Gladys Lepasteur