L’avenant n° 362 (régime de prévoyance collectif mutualisé) conclu le 16 septembre 2021 dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) est agréé. Ainsi qu'à la Croix-Rouge française, deux décisions unilatérales (prime de fin d’année et reprise d’ancienneté) et l’avenant prorogeant l'accord sur l'égalité professionnelle de 2017 du 19 novembre dernier. Enfin, par un second arrêté, l'avenant n° 55 du 1er avril 2021 (droit syndical national) finalisé dans la CCN de l'habitat et du logement accompagnés est étendu.
Arrêté du 20 janvier 2022
Gladys Lepasteur