Plusieurs textes ont fait l’objet d’agréments dans le secteur. En particulier, la recommandation de la confédération Axess du 27 juin 2022 dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass). Conformément aux annonces de la Conférence des métiers, elle prévoit l’octroi d’une prime de 517 euros brut mensuels aux médecins coordonnateurs d’Ehpad et aux médecins salariés des structures sociales et médico-sociales. Et ce, de manière rétroactive à compter du 1er avril 2022. En outre, l’avenant n° 3 du 13 avril 2022 à l'accord de 2015 (mise à disposition auprès d'une organisation syndicale), ainsi que la demande du 21 avril 2022 d'agrément d'accords nationaux interprofessionnels intervenus entre 2000 et 2021, sont aussi agréés.

Par ailleurs, dans l’aide à domicile (BAD), c’est l’avenant n° 50-2022 du 23 mars 2022 qui fait l'objet d'un agrément. Relatif à l’indemnisation des frais de déplacement, il porte à 0,38 euro/km le montant de l’indemnité en cas d’utilisation d’un véhicule automobile (0,16 euro pour les deux-roues à moteur). Et ce à compter du 1er octobre.

Enfin, à la Croix-Rouge française, l’avenant du 10 juin 2022 relatif aux absences pour maladie est aussi agréé.

Arrêté du 19 août 2022