Dans une circulaire du 5 juillet 2021 [1], la Direction générale de la cohésion sociale recommandait aux directeurs d’établissements et services (ESSMS) relevant du champ du handicap de désigner un référent chargé de garantir le respect de l’intimité, ainsi que l’effectivité des droits sexuels et reproductifs des personnes accompagnées. Spécifiquement formé, ce professionnel doit être une ressource pour ses collègues et les usagers. Il « peut conduire des actions collectives innovantes, et accompagne les personnes, si elles le souhaitent, leurs proches et les professionnels, dans toutes les démarches », précise la circulaire.

Prévenir les violences

À l’Apei de la région dieppoise, la prise en compte de la vie intime, affective et sexuelle (VIAS) des usagers et la désignation d'un référent sont anciennes. « Nous avons entamé toute une démarche à partir de 2011 où l’ensemble des professionnels a été sensibilisé », indique la psychologue Érika Déhais. L’initiative avait d’ailleurs remporté le Trophée Direction[s] en 2014 [2]. Chaque établissement ou service est doté d’un référent formé. Infirmier, éducateur spécialisé, ergothérapeute, psychologue, animateur… Ils se réunissent régulièrement pour réfléchir sur les besoins des personnes accompagnées et des professionnels et proposer des actions ciblées. Les objectifs sont variés : apprendre à connaître son corps, être informé des moyens de contraception, savoir exprimer son consentement, prévenir les violences...

L’affaire de tous

Pour Érika Déhais, « il est très important que la prise en compte de la VIAS ne se limite pas à la désignation d’un référent, mais soit une démarche globale soutenue par la direction. Le référent ne doit pas devenir l’interlocuteur unique sur ces questions ». Un point de vue partagé par le sexologue François Crochon : « La désignation d’un référent peut avoir comme travers que les autres salariés se défaussent. Or, cela doit être l’affaire de tous », insiste le directeur du Centre ressources handicaps et sexualités (CeRHes).

En plus de l’animation de groupes de parole, les référents VIAS peuvent assurer le suivi des évènements indésirables touchant à l'intimité, animer le questionnement éthique, contribuer à libérer la parole et la pensée. Ils peuvent aussi rappeler à leurs collègues le cadre légal comme la nécessité de recueillir le consentement des personnes durant les actes de soins ou le respect de la vie privée… Sur le terrain, constate le directeur du CeRHes, ces référents se heurtent parfois à des difficultés : « Il existe encore chez certains professionnels des représentations négatives ou des peurs d’aborder la sexualité. Cela peut être des réactions comme : “Mais qu’est-ce que vous allez leur mettre comme idée dans la tête ?” Une psychologue d’un foyer a été dénigrée par ses collègues car ils ne comprenaient pas qu’on puisse proposer cet accompagnement. Alors que la démarche est souvent bien comprise par les familles et soutenue par les directions. »

Le rôle du référent VIAS n’est pas d’être « un expert en sexualité, souligne François Crochon, mais un aiguillon qui va rechercher les ressources au sein de sa structure ou de son territoire pour trouver, avec la personne concernée et ses collègues, les solutions. »

Ses missions s’inscrivent dans la mise en place des centres de ressources régionaux VIAS et de soutien à la parentalité des personnes handicapées, démarrés en 2020. « Il y a d’indéniables progrès, se réjouit François Crochon. Dorénavant, la santé sexuelle doit figurer dans les projets personnalisés, elle apparaît aussi dans la nouvelle procédure d’évaluation des ESSMS et dans plusieurs items de la réforme Serafin-PH. » La Haute Autorité de santé prépare des recommandations de bonnes pratiques sur le sujet pour 2024.

[1] Circulaire n° DGCS/SD3B/2021/147 du 5 juillet 2021

[2] Lire Direction[s] n° 126, p. 12

Publié dans le magazine Direction[s] N° 226 - janvier 2024