Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
04/01/2012
La procédure de saisie sur rémunération d’un salarié débiteur est du ressort de l’employeur. Quelques précautions à prendre pour s’y conformer, tout en préservant les relations de...
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22/12/2011
Chose promise, chose due. Comme le ministre de la Fonction publique François Sauvadet s'y était engagé, le projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels (1) des...
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07/12/2011
Véritable avant-contrat de travail, la promesse d'embauche est une sorte d'assurance réciproque entre employeur et salarié. À prendre au sérieux sous réserve de respecter un certain...
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07/12/2011
Plus qu'une affaire d'outils, le management est surtout une question de juste distance et d'attitude responsable par rapport à ses collaborateurs. Pas de recettes miracles, mais une conduite à tenir....
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24/11/2011
Prévention de la pénibilité au travail, égalité entre les hommes et les femmes. Sur ces deux thématiques, les employeurs d’au moins 50 salariés devront avoir signé un accord collectif (ou mis en place un plan d’action) d’ici au 1er janvier...
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09/11/2011
L’objectif d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes franchit un nouveau cap. Les structures d’au moins 50 salariés doivent négocier un accord ou un plan d’action, sous peine de pénalité...
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09/11/2011
Peu de structures se dotent d’une charte du bénévolat. Dommage, car cet outil, facile à rédiger et à mettre en œuvre, offre bien des avantages. Le premier ? Rassurer les...
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05/10/2011
La jurisprudence évolue. Si le règlement intérieur prévoit qu’un salarié peut être licencié après deux sanctions disciplinaires, l’employeur doit le convoquer dès le premier...
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05/10/2011
Les professionnels bénéficient de congés exceptionnels à l’occasion de certains événements personnels. Les conventions collectives appliquées dans le secteur social et médico-social sont souvent plus favorables que le code du travail. Les...
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05/10/2011
Tout cadre dirigeant qui embauche un adjoint, responsable de pôle ou chef de service, se livre à un exercice aussi délicat que stratégique. Les règles à observer pour former un duo de...
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05/10/2011
Dès janvier 2012, les employeurs de 50 salariés et plus, dont la moitié au moins sont exposés à des facteurs de pénibilité, devront être couverts par un accord ou un plan...
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07/09/2011
Le régime de la rupture du contrat à durée déterminé (CDD) d’un salarié déclaré inapte par le médecin du travail vient d’être simplifié. La bonne marche à suivre pour les...
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Articles En Bref
02/05/2024
La participation obligatoire au financement des cursus éligibles au compte personnel de formation (CPF) est fixée à cent euros. Cette somme peut être prise en charge par l’employeur ou l’opérateur de compétences. En sont notamment exonérés...
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25/04/2024
En application de la loi Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, l’expérimentation permettant à certains infirmiers diplômés d’État volontaires de signer des certificats de décès est généralisée. Parmi les...
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25/04/2024
Les périodes d’arrêt de travail lié à un accident ou une maladie sans caractère professionnel sont désormais considérées comme du travail effectif pour la détermination des droits à congés payés. À ce titre, le salarié acquiert deux jours...
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25/04/2024
Afin de faciliter le recours au télétravail dans la fonction publique lors des Jeux olympiques et paralympiques, le plafond du forfait "télétravail" est relevé pour 2024 pour les agents concernés. Son montant est porté à 282,24 euros, contre...
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18/04/2024
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 62 conclu le 8 décembre 2023 a fait l’objet d’un agrément. Il actualise des dispositions relatives aux congés. Par ailleurs, dans la convention collective du 26 août 1965 (CCN 65), ont...
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04/04/2024
Les stipulations de l’avenant n° 61/2023 destiné à revaloriser les plus bas salaires dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile, sont étendues. Ce, sous réserve du respect de l’obligation de prendre...
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28/03/2024
Les conditions de certification périodique de certains professionnels de santé sont précisées, tout comme les modalités d’exonération partielle. Sont notamment concernées les professions de médecin, infirmier, masseur-kinésithérapeute...
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21/03/2024
Saisi par la Fédération hospitalière de France, le Conseil constitutionnel a rendu son verdict sur le Ségur : les dispositions relatives au complément de traitement indiciaire (CTI) sont déclarées conformes à la Constitution. Les...
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14/03/2024
Pour la mesure, en 2024, de l'audience des organisations syndicales dans les très petites entreprises (TPE), les conditions de dépôt et de validation des documents de propagande électorale sont fixées. Une fois ces derniers entérinés par...
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29/02/2024
Dans la convention collective nationale 66, l' avenant 363 relatif au régime de prévoyance collectif et obligatoire est agréé. Ce dernier, entrant en vigueur au 1er janvier, reconduit le taux de cotisation actuel jusqu’au 31 décembre 2025....
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