Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
23/09/2010
Un nouveau métier voit le jour dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51) : celui de coordonnateur de secteur. L'aboutissement d'âpres négociations entre la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la...
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08/09/2010
Pour la première fois, la Cour de cassation s'est prononcée sur le recours malveillant au signalement. La protection d'un salarié auteur de ce type de rapport n'est pas absolue si celui-ci a voulu nuire à son responsable hiérarchique ou à...
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08/09/2010
L'ancienneté a pour seul objet de fixer la rémunération d'un salarié nouvellement embauché ou transféré, suite par exemple à la fusion d'associations. Ses conditions de reprise diffèrent selon les conventions...
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08/09/2010
Alors que la prise en compte des risques psychosociaux est devenue prioritaire, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail reste incontournable. Un acteur à ne pas négliger pour établir une véritable politique commune...
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26/08/2010
Le cahier des charges et le référentiel de formation d'assistants de soins en gérontologie (ASG) ont été publiés . Dans les établissements relevant de l'hospitalière, les aides-soignants et les aides médico-psychologiques (agents ou...
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26/08/2010
Annoncés pour la fin 2009, les décrets sur l'accueil familial à titre onéreux de personnes âgées ou d'adultes handicapés ont été enfin publiés (1). Ils précisent certaines dispositions réglementaires pour les employeurs. Désormais,...
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07/07/2010
Des formations spécifiques aux langues et à l'interculturalité existent. Objectif : permettre aux travailleurs sociaux en relation avec les publics étrangers d'améliorer la qualité de...
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07/07/2010
La portabilité du droit individuel à la formation soulève des interrogations pour les structures qui recrutent des salariés titulaires d'un crédit d'heures de DIF. Réponses aux questions que vous vous posez et principaux repères....
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07/07/2010
Si une salariée est agressée par un usager, cet accident relève de la faute inexcusable de son employeur qui aurait dû avoir conscience du danger. La victime peut donc prétendre à une indemnisation complémentaire....
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24/06/2010
En région parisienne ou en province, les personnels de la fonction publique bénéficient désormais des mêmes conditions de prise en charge partielle de leurs frais de transports domicile/lieu de travail.La participation de l'employeur est fixée à...
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24/06/2010
La loi du 23 mai 2006 a créé le statut de volontaire associatif pour les personnes qui s'engagent de façon désintéressée dans une mission d'intérêt général, d'une durée maximale de deux ans. Une circulaire précise les droits à la retraite de...
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24/06/2010
La loi du 24 novembre 2009 prévoit qu'à titre expérimental, les employeurs peuvent financer, dans le cadre du plan de formation , les dépenses correspondant à une part de la rémunération des salariés tuteurs de jeunes de moins de 26 ans...
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Articles En Bref
25/04/2024
En application de la loi Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, l’expérimentation permettant à certains infirmiers diplômés d’État volontaires de signer des certificats de décès est généralisée. Parmi les...
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25/04/2024
Les périodes d’arrêt de travail lié à un accident ou une maladie sans caractère professionnel sont désormais considérées comme du travail effectif pour la détermination des droits à congés payés. À ce titre, le salarié acquiert deux jours...
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25/04/2024
Afin de faciliter le recours au télétravail dans la fonction publique lors des Jeux olympiques et paralympiques, le plafond du forfait "télétravail" est relevé pour 2024 pour les agents concernés. Son montant est porté à 282,24 euros, contre...
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18/04/2024
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 62 conclu le 8 décembre 2023 a fait l’objet d’un agrément. Il actualise des dispositions relatives aux congés. Par ailleurs, dans la convention collective du 26 août 1965 (CCN 65), ont...
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04/04/2024
Les stipulations de l’avenant n° 61/2023 destiné à revaloriser les plus bas salaires dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile, sont étendues. Ce, sous réserve du respect de l’obligation de prendre...
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28/03/2024
Les conditions de certification périodique de certains professionnels de santé sont précisées, tout comme les modalités d’exonération partielle. Sont notamment concernées les professions de médecin, infirmier, masseur-kinésithérapeute...
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21/03/2024
Saisi par la Fédération hospitalière de France, le Conseil constitutionnel a rendu son verdict sur le Ségur : les dispositions relatives au complément de traitement indiciaire (CTI) sont déclarées conformes à la Constitution. Les...
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14/03/2024
Pour la mesure, en 2024, de l'audience des organisations syndicales dans les très petites entreprises (TPE), les conditions de dépôt et de validation des documents de propagande électorale sont fixées. Une fois ces derniers entérinés par...
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29/02/2024
Dans la convention collective nationale 66, l' avenant 363 relatif au régime de prévoyance collectif et obligatoire est agréé. Ce dernier, entrant en vigueur au 1er janvier, reconduit le taux de cotisation actuel jusqu’au 31 décembre 2025....
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08/02/2024
Dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (HLA), l'avenant n° 63 du 12 octobre 2023 a été étendu . Relatif à la négociation salariale annuelle pour les seuls personnels des foyers et services pour...
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