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En bref
Expérimentations Paerpa : la transmission d’informations encadrée

05/12/2013

Décret n° 2013-1090 du 2 décembre 2013 : établit la liste des professionnels autorisés à transmettre et à recevoir des informations dans le cadre des expérimentations relatives au parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d’autonomie (Paerpa). Ce sous réserve du consentement express de l’usager concerné. Le contenu des données "strictement nécessaires" à la prise en charge est également précisé.  






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