À ce jour, aucune solution opérationnelle, ni action concrète n'a vu le jour. » C'est un amer constat que formulent - à nouveau - les principales fédérations associatives du secteur de l'aide à domicile dans un courrier adressé, le 21 septembre, au ministre du Travail et de la Solidarité, à la secrétaire d'État aux Aînés et à son homologue chargée du Handicap.
« Certains conseils généraux, certaines communes […] sont intervenus financièrement. Ces interventions ponctuelles et locales ne répondent pas aux besoins exigés par la situation dramatique de ce secteur : une réforme en profondeur, globale et nationale », alertent les signataires du courrier. « Le collectif des 16 associations a participé aux différents groupes de travail diligentés par les pouvoirs publics. Mais nous craignons d'être noyés sous des rapports sans qu'il y n'ait eu de concertation entre les différentes missions. Pourtant, il est primordial que les préconisations aillent dans le même sens, celui d'une mise à plat de l'organisation de l'aide à domicile », insiste Hugues Vidor, directeur général de la fédération Adessa À domicile. Les associations ont demandé un rendez-vous avec les ministres pour examiner les conclusions des travaux de la Direction générale de la cohésion sociale et des inspections générales (Igas, IGF) attendues fin septembre. Et pour réclamer encore et toujours la mise en œuvre d'un fonds d'urgence.
Sortir du tarif horaire
Seul point de satisfaction pour le collectif : la réflexion sur la refonte du système de tarification menée conjointement avec l'Assemblée des départements de France (ADF) a bien avancé. La piste envisagée ? Sortir du tarif horaire pour passer à une dotation globale pluriannuelle. « La tarification doit s'établir en fonction des publics pris en charge, en tenant compte notamment des degrés de dépendance », explique Emmanuel Verny, directeur général de l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles.
« Le groupe de travail a examiné les différents critères à prendre en compte dans le calcul du coût : le temps d'intervention, les frais des structures, l'encadrement… Il faudra ensuite mettre en œuvre une simulation et une expérimentation afin que cette solution du forfait global soit compatible avec les réalités de terrain », précise Hugues Vidor. Les associations et l'ADF devraient prochainement soumettre leur proposition au gouvernement. « Il n'est plus possible d'attendre. Nous souhaitons donc que les modifications législatives issues des travaux avec l'ADF soient incluses dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale et le projet de loi de finances », ajoute-t-il. Pour sa part, Emmanuel Verny craint que le remaniement ministériel, prévu en octobre, soit un frein supplémentaire à l'engagement d'une réforme…
N. Gr.
Publié dans le magazine Direction[s] N° 78 - novembre 2010