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CNSA
Adoption controversée du budget 2011

09/05/2012

La pilule passe mal. Le 17 avril, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a approuvé son budget exécuté en 2011. Montant : 19,7 milliards d’euros. À retenir ? Un excédent de 223,2 millions d’euros, dû en grande partie à la sous-consommation de l’enveloppe dévolue aux structures du secteur des personnes âgées, indique la Caisse. Une « bonne » nouvelle fort peu au goût du secteur (1). Qui, sans surprise, a voté contre et dénoncé un « insupportable décalage » entre le discours et les actes de l’État. « Lors du vote du budget prévisionnel, [il] promettait un effort significatif  dans ce secteur, avec une hausse de 4,5 % des crédits. Les actes montrent une toute autre réalité : gels, mises en réserve et coup d’arrêt dans la médicalisation des établissements. » L’agacement est donc palpable et les griefs… récurrents.

Des crédits non sanctifiés

Cette année, les représentants des organisations du secteur (GR 31) ont donc pris les devants. « Pas question que les crédits soient, comme d’habitude, réinjectés dans le futur objectif global de dépenses ou qu’ils soient rendus à l’assurance maladie. Ils doivent être maintenus dans le budget de la CNSA, lors de l’examen des prochaines lois de finances », prévient Jean-Marie Barbier, vice-président de la CNSA et président de l’Association des paralysés de France (APF). Un vœu en ce sens a été adopté à l’unanimité, grâce à la « bonne volonté » des représentants de l’État qui n’ont… pas pris part au vote. Du côté du gouvernement, l’essentiel est ailleurs. « Les crédits effectivement dépensés en faveur des établissements et services médico-sociaux ont progressé de 424 millions d’euros entre 2010 et 2011 », chiffre le ministère des Solidarités. Fin de partie ? Sûrement pas pour le GR 31, qui a réclamé une analyse, par la Caisse, des motifs de cette sous-consommation récurrente, indique encore l’APF.

Ces « bons résultats » ont permis l’augmentation de l’enveloppe dévolue au plan d’aide à l’investissement (PAI) 2012. Ce ne sont plus 50 millions d'euros, comme prévu lors du dernier conseil le 14 février dernier (1), mais bien 70 millions qui devraient être mis sur la table. Ce grâce au dégel partiel du PAI 2011, rappellent amers les professionnels. La séance a également été l’occasion d’approuver le rapport d'activité 2011 de la Caisse qui formule notamment des préconisations en matière d'aide aux aidants. Ainsi que le budget modificatif pour 2012.

(1) Lire Directions n° 94, p. 8

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 96 - juin 2012






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