Un modèle qui « une fois de plus n'est pas à la hauteur des enjeux ». Après quatre mois de concertation, les organisations de l’aide à domicile [1] ont rejeté en bloc le projet de schéma tarifaire présenté par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) fin janvier. Son principe ? Des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) financés par un tarif départemental de référence, auquel pourraient s'ajouter des crédits spécifiques négociés dans le cadre d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). Inacceptable pour les fédérations qui jugent, dans un communiqué commun, « illusoire de penser qu’un tarif unique fixé unilatéralement par les départements, dont on connaît les difficultés financières, permette de prendre en compte les coûts réels des services ». D'autant que les modalités d’attribution des financements complémentaires restent à préciser.

Des Saad déshabilités

« Avec le seul tarif de référence, les Saad ne s’en sortiront pas », prévient Didier Duplan, directeur général adjoint d'Adessadomicile. Pour qui ce scénario se pratique déjà : « Certains conseils départementaux déshabilitent les Saad autorisés à l’aide sociale afin de leur imposer un tarif basé, non pas sur leurs prix de revient, mais sur le tarif de référence du département (APA) ou celui national de l’allocation perçue (PCH). Ce qui augmente le reste à charge des bénéficiaires. » Et lorsque des services perçoivent des financements spécifiques, via un CPOM, « ce sont les départements qui fixent les règles d’attribution (majoration liée à un accompagnement spécifique…)», poursuit-il.

Financement insuffisant

Plus globalement, « ce schéma ne répond pas à la question de la place de la solidarité nationale dans le financement de l’offre de services structurellement insuffisant, déplore Vincent Vincentelli, responsable Réglementation des activités à l’union nationale UNA. « La volonté du gouvernement est d’associer les Saad au virage ambulatoire, mais il ne pourra se réaliser qu’avec une réflexion de fond sur les moyens alloués », regrette-t-il. L’administration va-t-elle revoir sa copie avant la fin de la concertation en mai ? C’est en tout cas ce que réclament les fédérations qui, en outre, exigent des crédits supplémentaires en urgence, notamment pour recruter et améliorer les rémunérations. Revendications partagées par l'ensemble des organisations syndicales qui, suite à une première mobilisation nationale dans les maisons de retraite et les Saad le 31 janvier, appelaient à nouveau à la grève le 15 mars.

[1] Adessadomicile, ADMR, Fnaafp/CSF, UNA.

Publié dans le magazine Direction[s] N° 162 - mars 2018