Par un tour de passe-passe estival, les pouvoirs publics ont (provisoirement) résolu le problème des auxiliaires de vie scolaire individuels (AVS-i), dont les contrats avec l'Éducation nationale arrivaient à expiration sans possibilité de renouvellement. Déposé et adopté in extremis lors du vote de la loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique, le 3 août 2009, un amendement permet aux associations de recruter elles-mêmes ces AVS-i. Concrètement, les associations volontaires doivent conclure une convention-cadre avec le ministère. Elles pourront ensuite recruter les personnels « dont la continuité de l'accompagnement a été reconnue comme nécessaire aux élèves handicapés » et qui auront été inscrits sur une liste officielle. Une subvention équivalente à la rémunération brute des AVS-i, majorée de 10 % au titre des coûts de gestion administrative et de formation, leur sera accordée.
Retour en arrière
Cette solution, équivalant à un retour à la situation qui prévalait jusqu'en 2003, ne résout pas le problème de fond du statut des AVS-i.
« La précédente expérience de gestion de ces emplois par les associations était insatisfaisante : c'est très compliqué et, de toute façon, tout se fait sous la coupe de l'Éducation nationale, donc il est logique qu'elle gère ce dossier », regrette l'Association des paralysés de France, qui s'inquiète des risques « d'inégalité de traitement sur le territoire ».
Quant à l'Assemblée des départements de France, elle dénonce le déplacement des responsabilités « vers des associations de bénévoles dont ce n'est pas nécessairement le métier ». Les conclusions de la mission de la député UMP, Marie-Anne Montchamp, qui doit aboutir à la création d'un métier d'accompagnement scolaire, sont attendues avec impatience.
Tiphaine Boucher-Casel