« Bon ressenti des usagers, meilleur rapport avec les conseils généraux…Les premiers retours sont positifs », a ainsi résumé le collectif de l’aide à domicile (1), le 11 juin, lors du second comité de suivi des préfigurations, destinées à tester le projet de réforme élaboré avec l’Assemblée des départements de France (ADF). Ce en présence, notamment, des Caisses nationales d’assurance vieillesse et d’allocations familiales, et de celle, un temps incertaine, de la Direction générale de la cohésion sociale. À cette occasion, le cahier des charges portant sur les services accompagnant les personnes handicapées a été présenté, quatre mois après celui portant sur les personnes âgées. L’architecture du projet se peaufine donc. Un élan qui ne masque pourtant pas un certain… attentisme des conseils généraux : même si nombreux sont ceux qui se disent intéressés, seule une dizaine d'entre eux se sont résolument lancés. Éléments d’explication avancés par les partenaires ? Leurs difficultés financières, l’incertitude sur la réforme des collectivités territoriales, et, surtout, l’absence de sécurisation juridique.
En la matière, le temps presse. L’arrêté, travaillé en concertation avec le secteur, est toujours attendu. « Au nom de la cohérence, nous demandons à ce qu’il n’intègre que notre scénario », plaide le directeur général de l’Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles (UNA), Yves Verollet. Dans le viseur ? Les pistes dessinées par les rapports de l'Igas/IGF et de Bérengère Poletti (2), inclues dans le projet de texte. Du côté de l’ADF, on temporise. « Les autres scenarii ne sont pas assez travaillés, confirme Jean-Pierre Hardy, chef des politiques sociales. Mais, pas question d’en faire un cheval de bataille et de retarder encore la publication de l'arrêté. »
Risque de dévoiement
Ce rendez-vous a également été l’occasion de rappeler les priorités du secteur : politique salariale et réforme de la perte d’autonomie. Sans oublier le fonds de restructuration, à abonder à hauteur de 100 millions d’euros, et dont les premiers retours laissent entrevoir des « dérapages » de certaines agences régionales de santé, déplore Hugues Vidor, directeur général de la fédération Adessaadomicile : « En Franche-Comté par exemple, le versement de l’aide s'est vu conditionné à un engagement de fusion. C’est un dévoiement de l’esprit du texte. » L’ultime cahier des charges portant sur l’intervention auprès des familles devrait être présenté le 15 novembre, lors d’un dernier comité. Avant un déploiement de la réforme que le collectif espère pour 2014.
(1) Récemment rejoint par le Groupement pour l’insertion des personnes handicapées physiques.
(2) Lire Direction(s) n° 82, p. 6 et n° 93, p. 9
Gladys Lepasteur
Publié dans le magazine Direction[s] N° 98 - août 2012