Insertion des bénéficiaires d’une protection internationale, procédure d’asile, orientation des demandeurs et hébergement. Tels sont les thèmes des quatre groupes de travail qui devaient se réunir en septembre et octobre dans le cadre de la concertation sur la réforme de l'asile, lancée cet été par Manuel Valls, ministre de l’Intérieur. Placé sous l’égide de son cabinet et piloté par deux parlementaires, Valérie Létard (UDI) et Jean-Louis Touraine (PS), le comité est coanimé par des associations gestionnaires du secteur. « Pour préparer cette concertation, le cabinet a fait preuve d’une véritable écoute, souligne Pierre Henry, directeur général de France Terre d’asile. Mais il est important que la question de la sortie des déboutés ne vienne pas créer la confusion. C’est à l’État d’afficher une position claire sur le sujet. Le débat doit bien porter sur la procédure et la prise en charge des demandeurs, et viser à les rendre plus justes et équitables. »

Réorienter les crédits de l’urgence

Les échanges devraient être alimentés par la récente analyse des inspections générales des Finances (IGF), des Affaires sociales (Igas) et de l’Administration (IGA) [1]. Celles-ci recommandent de créer 10 000 places en centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) entre 2015 et 2019, en redéployant notamment les moyens consacrés à l’urgence [2]. « Cela fait six ans que nous en sommes convaincus ! », pointe Pierre Henry. La réforme doit aussi permettre de transcrire dans le droit français les nouvelles normes européennes en matière d'accueil et d'examen des demandes, suite à la refonte du « paquet asile », achevée en juin dernier. Elle devrait faire l’objet d’un volet spécifique du projet de loi sur l’immigration, qui sera présenté à la mi-décembre.

[1] L’hébergement et la prise en charge financière des demandeurs d’asile, rapport IGF, Igas, IGA, avril 2013

[2] La mission comptabilise 25 410 places déjà ouvertes ou programmées en 2014.

Publié dans le magazine Direction[s] N° 112 - octobre 2013