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Conférence salariale
L’insatisfaction est générale

19/02/2014

« La conférence salariale est devenue une chambre d’enregistrement, où l’on demande aux partenaires sociaux de cautionner, par leur présence, une politique indigne  et irrespectueuse de l’engagement des salariés. » Résumée par le syndicat CFTC Santé sociaux, la frustration est partagée après ce traditionnel rendez-vous, organisé le 29 janvier à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Qui n’a visiblement toujours pas mis en application les évolutions d’organisation préconisées fin 2012 par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) [1].

Une marge de manœuvre nulle

Le taux d’évolution de la masse salariale a été confirmé : + 1,1% (1,4 % en 2013), pour la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), celle de l’aide à domicile (BAD), ainsi que celle de l’union intersyndicale Unisss. Inacceptable pour les organisations qui plaident pour une revalorisation salariale. Dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), les calculs ont été faits : compte tenu de l’effet report de l’augmentation de la valeur du point (2) et de l’impact du glissement vieillesse technicité (GVT), la marge de manœuvre est nulle, traduit la fédération d'employeurs Fegapei, rappelant l’urgence de débloquer des crédits en faveur des coefficients immergés sous le Smic. Du côté de l’Assemblée des départements de France (ADF), la pilule est également amère. « En imposant aux conseils généraux une telle revalorisation, l’État met en péril les finances locales, dont les taux d’évolution ne dépasseront pas 1 % cette année. Ce, tout en leur demandant de maîtriser leurs dépenses ! », s’agace Jean-Pierre Hardy, le chef des politiques sociales.

Surcoûts à venir

Autre sujet sur la table ? La formation professionnelle. « La DGCS a confirmé que l’enveloppe consacrée à la contribution employeurs dans la Bass (2,3 % de la masse salariale) ne serait pas remise en cause… sous réserve d’un futur accord de branche », indique Christian Bazetoux, administrateur du syndicat d’employeurs Syneas. La question du financement de la complémentaire santé [3], généralisée début 2016, a également été abordée. « Toutes les CCN négocient en ce moment, sans savoir sur quelle base !, rappelle Bertrand Laisné, secrétaire fédéral à la CFDT Santé sociaux. Ces sujets, aux lourdes répercussions sur les conditions de travail et l’emploi, appellent des réponses. » Des demandes de rencontres bilatérales devraient bientôt atterrir sur le bureau de Sabine Fourcade, directrice générale de la DGCS.

[1] Lire Direction[s] n° 108 p. 8

[2] Arrêté du 10 décembre 2013, objet de recours hiérarchiques de la part de plusieurs conseils généraux.

[3] Lire dans ce numéro p. 32

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 118 - mars 2014






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