Premier volet de la nouvelle phase de décentralisation, la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a été promulguée. Elle désigne les conseils généraux comme chefs de file en matière d’action sociale, d'autonomie des personnes et de solidarité des territoires. Par ailleurs, le texte rétablit la clause de compétence générale, qui devait disparaître en 2015. Sauf qu’entre temps, le gouvernement a revu sa copie : elle pourrait bien être effectivement supprimée par la prochaine étape de la réforme. Qui devrait faire l’objet en avril d’un nouveau projet de loi, construit sur les cendres des deuxième et troisième volets présentés l'an passé.
Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014
Aurélia Descamps
Publié dans le magazine Direction[s] N° 118 - mars 2014