Informer l’exécutif, assurer la continuité des services et contrôler les structures. Tels sont les principaux objectifs assignés, à court terme, à la chaîne de permanence relative au signalement des incidents susceptibles de survenir dans les structures de la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ), comme celles du secteur associatif habilité (SAH). En journée, la permanence est assurée du lundi au vendredi via la hiérarchie. Les nuits (de 18 h 30 à 8 h 30), les week-ends et les jours fériés, elle repose sur les permanenciers, désignés parmi les cadres à chaque échelon de la direction (administration centrale, directions interrégionale, territoriale et structure), chargée d’établir un planning prévisionnel trimestriel.
Secret professionnel menacé ?
Au personnel assigné de juger de l’opportunité de transmettre l’information au niveau supérieur, selon la gravité de l’incident (relatif aux mineurs, aux professionnels, aux batiments…). Outre l’exposé de l’événement, l’identité des jeunes concernés et des victimes doit figurer parmi les éléments à communiquer. « L’objectif n’est pas une connaissance exhaustive des procédures judiciaires passées ou en cours concernant le mineur », rassure l’administration, mais de disposer d’informations précises… qui alimenteront pour partie la mission nationale de veille et d’information, instaurée dans le cadre de la lutte contre la radicalisation [1]. « Ces remontées doivent se faire sur la base d’une analyse synthétique et problématisée, et non du recueil de situations individuelles, prévient Michel Faujour, cosecrétaire national du syndicat des personnels de l'éducation et du social SNPES-PJJ-FSU. Seul le juge des enfants, unique interlocuteur des professionnels en cas de difficulté, est en mesure de décider ensuite de l’opportunité de transmettre des éléments. »
[1] Note du 27 janvier 2015, à consulter sur www.uniopss.asso.fr, rubrique Enfance, jeunesse, familles
Gladys Lepasteur
Publié dans le magazine Direction[s] N° 130 - avril 2015