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Centres communaux d’action sociale
Comment améliorer la domiciliation ?

22/04/2015
Benoît Calmels, délégué général de l’Unccas

Serait-ce pour tenter d’en finir avec le procès parfois intenté aux centres communaux d’action sociale (CCAS), qui refuseraient de répondre à l'obligation de domiciliation administrative ? Une enquête [1] relève en tous cas que 76 % d’entre eux remplissent cette mission.

Méconnaissance mutuelle

Outre une évolution des publics domiciliés (dont une part croissante de familles dans les grandes villes), l’étude publiée par l’Union nationale des CCAS (Unccas) pointe la faiblesse de leurs moyens, surtout pour les centres situés en zone tendue. Au rang des difficultés figure aussi le manque criant de coordination territoriale. « Seuls 13 % des CCAS connaissent les autres acteurs, préfets et associations agréées. Et 18 % ont un interlocuteur en matière de domiciliation clairement identifié à la préfecture », souligne Benoît Calmels, délégué général de l’Unccas. Outre des formations communes pour l’ensemble de ces intervenants, il préconise de réaffirmer le rôle pilote du préfet, notamment via la généralisation des schémas de domiciliation qui organisent localement le dispositif, dont disposent actuellement 46 départements. Autre recommandation ? « Élargir l’obligation à d’autres entités, conseils généraux ou hôpitaux, indique le délégué général. Ce qui permettrait aux CCAS de se recentrer sur les domiciliations liées à une demande sociale. »

Simplifications en vue ?

En attendant, l’amélioration de ce droit figure sur la feuille de route 2015-2017 du plan gouvernemental de lutte contre la pauvreté. Début avril, la secrétaire d’État Ségolène Neuville a annoncé la publication prochaine d’une circulaire et de deux décrets [2]. « La refonte en cours concerne en particulier la définition des liens avec la commune, précise Benoît Calmels, ainsi que l’intégration de l’aide médicale d’État (AME) au dispositif de droit commun dans les demandes de domiciliation. »

[1] « L’élection de domicile pratiquée par les CCAS », Enquêtes et observation sociale n° 8, avril 2015

[2] Notamment en application de l'article 46 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, dite Alur.

 

Justine Canonne

Publié dans le magazine Direction[s] N° 131 - mai 2015






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