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En bref
Les usagers d’Esat sont des "travailleurs", dispose le droit européen

02/04/2015

Arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 26 mars 2015 : reconnaît aux publics handicapés des Esat la qualité de "travailleurs" au sens du droit communautaire. Les activités exercées dans ces structures, "bien qu’adaptées aux capacités des personnes concernées, présentent également une certaine utilité économique", estime ainsi la juridiction. 






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