Accueillant des adultes sans-abri souffrant de pathologie lourdes, les lits halte soins santé (LHSS) voient leurs conditions d’organisation détaillée. Ce, dix ans après leur intégration au Code de l’action sociale des familles (CASF). Au rang de leurs missions ? Dispenser des soins médicaux et paramédicaux adaptés, mettre en place un accompagnement social personnalisé, sous la responsabilité du directeur de la structure, et enfin élaborer avec l’usager un projet de sortie. À ces fins, les LHSS peuvent conclure des conventions avec des établissements de santé et d’hospitalisation à domicile (HAD). Si une structure ne peut excéder 30 lits, ce plafond peut être porté à 50 sur décision de l’agence régionale de santé (ARS). Outre la composition de l’équipe pluridisciplinaire (médecin, infirmiers, travailleurs sociaux…), les obligations minimales en termes d’équipement sont exposées : un accueil en chambre individuelle, avec des dérogations possibles dans la limite de trois lits par pièce. L’admission est prononcée par le directeur, après avis médical. Tout refus doit être motivé. La durée de séjour, de deux mois, est renouvelable en fonction de l’état sanitaire de la personne, et la sortie, soumise aussi à un avis médical.
Capacité des LAM encadrée
Autant de modalités également codifiées pour les lits d’accueil médicalisé (LAM), dont la reconnaissance juridique est intervenue en 2013. Leur capacité d’accueil doit être comprise entre 15 et 25 lits. Si la structure dispose de moins de 18 lits, elle doit aussi être sur le même site qu’un LHSS. Une participation financière peut être demandée à la personne accueillie, selon ses ressources, dans la limite de 25 % de celles-ci.
Décret n° 2016-12 du 11 janvier 2016
Justine Canonne
Publié dans le magazine Direction[s] N° 139 - février 2016