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Personnes handicapées
Un plan pour prévenir l’exil en Belgique

17/02/2016

Ralentir le départ forcé des personnes handicapées vers la Belgique : c’est l’enjeu d’un plan détaillé par l’administration, comprenant des orientations pour l’utilisation du fonds d’amorçage de 15 millions d’euros, annoncé par le gouvernement dès l’automne 2015 [1]. La délégation de ces crédits aux agences régionales de santé (ARS) sera  inscrite dans la circulaire de campagne budgétaire 2016. Des moyens sous-évalués, selon Thierry Nouvel, directeur général de l’union nationale Unapei : « Rien que les crédits mobilisés par l’assurance maladie pour les personnes accueillies en Belgique atteignent 150 millions d’euros, dix fois plus que ce fonds dont la pérennisation n’est en outre pas garantie. »

L'instruction rappelle les trois solutions privilégiées pour permettre des réponses rapides évitant les départs contraints. Parmi elles ? Des renforts de personnel et des créations de places adaptées dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS). Mais aussi des interventions de professionnels spécialisés au domicile, qui s'inséreront dans le cadre de pôles de compétences et de prestations externalisées, adossés à des structures, et dont le cahier des charges doit être prochainement décliné par instruction.

Un dispositif d’orientation permanent

En amont, au stade de l’orientation par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), un plan d’accompagnement global, instauré par la loi Santé, pourra être proposé à la personne. En l’absence de réponse adaptée, il permet de définir une combinaison de solutions d’attente. Une option déjà présente dans les départements pionniers qui se sont lancés dans la mise en œuvre du dispositif d’orientation permanent, issu du rapport Piveteau [2]. Et à laquelle pourront aussi recourir les autres de manière anticipée.

Instruction n° DGCS/3B/DSS/1A/CNSA/2016/22 du 22 janvier 2016

[1] Lire Direction[s] n° 136, p. 9

[2] Lire Direction[s] n° 123, p. 4 et n° 128, p. 6

Aude Mallaury

Publié dans le magazine Direction[s] N° 140 - mars 2016






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