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Justice des mineurs : leçon de pédagogie ministérielle

05/01/2017

Les modifications apportées à l’ordonnance du 2 février 1945 par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle sont rappelées : suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs, renforcement de la spécialisation... L’occasion aussi de faire le point, dans un second texte, sur les fondamentaux de la politique pénale et éducative en la matière, objet de multiples refontes ces dernières années.

Circulaires du 13 décembre 2016

Gladys Lepasteur






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