À l'occasion de la publication des enveloppes financières régionales 2017 pour les structures de l’insertion par l’activité (SIAE), des précisions sur leurs modalités de conventionnement sont apportées. La Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) incite ses services à négocier avec elles des conventions pluriannuelles afin d’alléger les dialogues de gestion et d’éviter les ruptures dans le versement des aides. Celles-ci sont d’ailleurs allouées, depuis janvier, au cours du mois et non plus à terme échu. Une bonne nouvelle pour Alexis Goursolas, chargé de mission Emploi, Formation et IAE à la Fédération des acteurs de la solidarité, qui rappelle que « depuis la mise en place de la réforme en 2014, les structures étaient payées trois semaines après le début du mois, soit après avoir versé les salaires ».

Autre directive de l’administration ? Inscrire dans la convention le cofinancement apporté par le conseil départemental à l’aide au poste. L’enjeu ? Que ces collectivités maintiennent leur soutien au secteur. « Nous avons constaté un désengagement des départements depuis plusieurs mois, déplore Alexis Goursolas. Ils ont pourtant une obligation de cofinancement des postes en ateliers et chantiers d’insertion (ACI) dans le cadre de la signature des conventions annuelles d’objectifs et de moyens (CAOM) prévue pour les contrats aidés. » Sur ce point, la création du fonds d’appui aux politiques d’insertion (Fapi) [1], doté de 50 millions d’euros, pourrait apporter des crédits supplémentaires puisque pour en bénéficier, le département doit obligatoirement avoir conclu une CAOM.

Prolongation des contrats de travail

L’instruction fait aussi le point sur les outils permettant de répondre aux besoins des salariés. Notamment la possibilité, introduite par la loi Travail, de prolonger les contrats de travail jusqu’à cinq ans des publics les plus en difficulté des ACI. Ainsi que la réduction du temps de travail (en dessous de 20 heures) pour faire face à des contraintes personnelles. Enfin, une annexe détaille les conditions de conventionnement des SIAE en milieu pénitentiaire.

Instruction n° DGEFP/SDPAE/MIP/2017/99 du 16 mars 2017

[1] Par la loi de finances pour 2017.

Publié dans le magazine Direction[s] N° 153 - mai 2017