Quatre ans après le lancement du « choc de simplification », 83 ultimes mesures [1] ont été annoncées le 23 mars à l’Élysée. Un événement en forme de bilan pour le chef de l’État qui a loué un programme visant à rendre les procédures « plus simples et moins contraignantes » et « qui ne doit pas ralentir ».
Au rang des priorités ? Faciliter l’autonomie des jeunes via, fin 2017, la création du « rendez-vous des droits », une rencontre organisée par les caisses d’allocation familiales (CAF) afin de faire le point sur leur éligibilité aux différentes aides. Le gouvernement veut aussi ouvrir la garantie jeunes en assouplissant ses conditions d’accès. Ainsi dès 2018, les tâches administratives des conseillers des missions locales seront allégées afin de recentrer les moyens sur l’accompagnement. Et un groupe de travail animé par le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse devra être lancé fin 2017 pour réfléchir aux moyens de faire davantage connaître ce dispositif et mieux identifier les jeunes qui y sont éligibles.
Faciliter les parcours
En outre, pour limiter les ruptures de suivi des jeunes majeurs relevant de l’aide sociale à l’enfance (ASE), des protocoles seront mis en œuvre fin 2017 dans chaque département afin de coordonner l’action des différents acteurs. À partir de 2018, ces jeunes pourront mieux disposer de leur dossier ASE ainsi que d’un coffre-fort numérique pour sécuriser leur parcours administratif. Par ailleurs, une attention particulière sera accordée aux lycéens handicapés dans leur choix d’orientation post-bac.
Autre mesure de simplification : les plateformes territoriales d’appui, créées par la loi Santé dont l'action est aujourd'hui centrée sur le maintien à domicile des personnes âgées, devront se mobiliser pour améliorer le parcours de soins du public handicapé.
En outre, un dossier unique d’admission en résidence autonomie harmonisé au niveau national sera créé pour que les personnes âgées puissent présenter leur demande dans plusieurs établissements à la fois. Et le transfert des aides au logement lors d'un changement de maison de retraite au sein du même département sera facilité.
Enfin, en faveur des entreprises, un espace e-contact devrait être mis en œuvre dès 2018 permettant de saisir l’administration fiscale par voie électronique.
[1] Disponibles sur www.modernisation.gouv.fr
Noémie Colomb
Publié dans le magazine Direction[s] N° 153 - mai 2017